Amazon, Zalando, Grosbill… l’e-commerce épinglé pour des pratiques commerciales trompeuses

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Selon le bilan annuel 2016 de la DGCCRF présenté ce matin, 19 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de sites marchands en France, ayant indiqué des prix de références illusoires sur leur plateforme, "de manière à afficher des réductions de prix factices, trompant de fait la perception par les consommateurs des offres proposés par les sites", indique le rapport. A ce titre, la DGCCRF indique avoir adressé plus de 2 millions d’euros d'amendes dont 1,5 aurait déjà été payé par Amazon, Zalando et Comptoir des cotonniers, et 490 000 euros refusés par H&M ou encore le site Gros Bill, a révélé le quotidien Le Parisien. 

19 sites marchands ont été épinglés par la DGCCRF pour des pratiques commerciales trompeuses
19 sites marchands ont été épinglés par la DGCCRF pour des pratiques commerciales trompeuses© apops - Fotolia.com

Plus de 2 millions d’euros. C’est le montant des amendes adressées à 19 sites marchands en France par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui a présenté ce matin son bilan annuel portant sur l’année 2016. Selon le quotidien Le Parisien, 1,4 million d’euros a déjà été payé par le numéro un du secteur en France, Amazon, mais aussi par Zalando et la marque Comptoir des cotonniers, tandis que le géant suédois de la mode H&M, Gros Bill, Darel ou encore Netquattro auraient refusé de s’acquitter de la somme de 490 000 euros. Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au Commerce a laissé entendre que d'autres sites pourraient être épinglés à leur tour. "Les investigations se poursuivent auprès de sites comme Vente-privée ou showroomprivé". Contacté, Amazon n’a pour le moment pas souhaité faire de commentaires sur le sujet. Zalando pour sa part, affirme que "l’enquête de la DGCCRF à laquelle il est fait référence date de fin 2015. Nous avons pris ces remarques très au sérieux et avons vérifié et ajusté nos processus en conséquences. À titre d’exemple, nos clients ont désormais davantage d’informations sur le prix de référence de nos produits en ligne." Quant à Grosbill, l'entreprise explique avoir décliné le paiement de "l'offre transactionnelle" de la DGCCRF "en raison des inexactitudes portées dans le procès-verbal", et note qu’à ce jour, "Grosbill n’a reçu aucune nouvelle notification ni de la part de la DGCCRF ni de la part du Parquet de Paris".

Près de 50% de sites « non-conformes »

Au total, La DGCCRF a mené des contrôles auprès de 10 829 sites internet en 2016 dont 1 430 plateformes de vente à distance, afin de vérifier la mise en œuvre par les professionnels des nouvelles règles relatives aux droits des consommateurs tels que le respect des obligations d’information précontractuelle et des règles relatives au droit de rétractation. Résultat, près de la moitié des sites (49%) a été jugé non conforme, donnant ainsi lieu  à 355 avertissements, 312 injonctions, 17 amendes administratives pour des manquements aux règles de la vente à distance et non-respect d’injonctions et enfin, 23 procès-verbaux pour des pratiques commerciales jugées trompeuses. Toutefois, la DGCCRF note que "ces non-conformités résultent souvent de la méconnaissance des règles par les professionnels qui, après enquête, se sont mis en conformité".    

Des réductions de prix trompeuses

Bien plus problématique, les procès-verbaux dressés à l’encontre des 19 sites marchands concernent des pratiques commerciales trompeuses. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) par la voix de son Délégué général Marc Lolivier, s'est étonnée des annonces de la DGCCRF tout en saluant le travail qu'elle a mené, expliquant que "l'e-commerce repose sur la confiance des consommateurs envers le sites. Toutefois, 19 sites sanctionnés sur un peu moins de 11 000 sites contrôlés, cela ne représente que 0,1% de l'ensemble, on ne peut donc pas parler d'un phénomène généralisé", en référence aux déclarations du directeur de cabinet de la DGCCRF, Vincent Designolle, qui indiquait que "le système de fausses promotions est assez généralisé dans l’e-commerce”.

En effet, les contrôles menés par la DGCCRF ont mis en évidence des pratiques consistant à indiquer des "prix de référence illusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices et d’altérer la perception par le consommateur de l’offre proposée". Pour autant, la plupart des grands groupes concernés se sont déjà engagés à modifier leurs pratiques "dans le sens d’une plus grande transparence pour les consommateurs et de promotions plus loyales", indique la DGCCRF dans son rapport.

Des pratiques déjà dénoncées par le passé

Face à l’inexorable montée en puissance du e-commerce depuis plusieurs années, la DGCCRF a intensifié ses contrôles dans ce secteur, et avait déjà mis au jour les pratiques de certains sites internet ayant recours à des avis mensongers de consommateurs. En 2014, c’est l’UFC-Que Choisir qui avait tiré la sonnete d'alarme suite à l'étude des évolutions de prix pour 2 900 produits d'équipements de la maison (matériel informatique et électroménager) sur 12 sites marchands sur Internet  dont Cdiscount, Auchan, Darty, Fnac, Boulanger, ou encore Grosbill, et en avait conclu que parmi ces 2.900 produits, seuls 120 étaient réellement soldés, dénonçant ainsi des « pratiques artificieuses » lors des promotions proposées sur les sites marchands pendant les soldes.

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