Amende pour AOC fictives en bordelais

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BRÈVESLa SVF (société viticole de France) a été condamnée à une amende de 7500 euros pour avoir commercialisé un vin sous des appellations fictives.

L'un des vins (moulis cru bourgeois) portait la mention « Château la montagne-de-mauvesin. Or, pour l'utilisation du terme château, la réglementation impose que le vin soit d'appellation contrôlée et provienne d'une exploitation existant réellement et portant le nom utilisé sur l'étiquette.

La société Yvon Mau, qui s'était portée partie civile dans cette affaire, avait acheté 200 000 bouteilles du millésime 1997 (Prix de vente autour de 7 euros). Elle a obtenu 750 euros de dommages et intérêts au terme du jugement rendu par le tribunal correctionnel.

 

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