Amende record de 672 millions d'euros pour les entreprises de livraison de colis

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

L'Autorité de la concurrence vient d'infliger l'une des plus lourdes amendes de son existence, de 672 millions d'euros, pour pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises de transport et de livraison de colis. L'activité est en très forte hausse du fait de l'envolée du e-commerce. 

Les entreprises de transport se sont entendues pour fixer des prix, mais l'une a dénoncé le cartel...
Les entreprises de transport se sont entendues pour fixer des prix, mais l'une a dénoncé le cartel...

L'Autorité de la concurrence vient d'infliger une amende record de 672 millions d'euros à vingt entreprises de transport qui se sont entendues sur les hausses de tarifs, dans le cadre de TLF, un syndicat de transporteurs. Les réunions ont duré pendant six ans, de 2004 à 2010. Ce sont les filiales des entreprises allemandes, Schenker-Joyau (Deustche Bahn) et Alloin (Kuhne+Nagel) qui ont porté les ententes à la connaissance du gendarme de la concurrence, afin de profiter du programme de clémence et d'échapper tout ou partie aux sanctions. 

Les amendes vont de 10 000 euros à 196 millions d'euros. Elles ont été fixées à la fois en fonction du programme de clémence et des difficultés financières des entreprises. A noter qu'Alloin, qui a pourtant dénoncé l'entente, mais sans doute trop tardivement, écope de d'une amende de 32 millions. Parmi les 20 entreprises condamnées, figure la filiale de la Poste, Chronopost, condamné à 99 millions d'euros, suivie par DHL à 81 millions d'euros, mais le record est détenu par Geodis avec 196 millions d'euros d'amende. Le marché du colis est évalué à 8,5 milliards d'euros et est en pleine explosion avec l'envolée du e-commerce.  

Au détriment des PME et des consommateurs 

Si les clients les plus importants disposaient d'un certain pouvoir de négociation pour refuser ou renégocier le niveau de hausse annoncé dans les circulaires, ce n'était pas le cas des plus petits clients, majoritaires en nombre. C'est donc une large majorité de petites et moyennes entreprises (PME) du tissu industriel français qui ont le plus souffert des pratiques, puisqu'elles se sont vues appliquer directement les hausses tarifaires sans pouvoir les négocier impactant ainsi leur compétitivité. Les consommateurs ont, par exemple, pu être aussi impactés, le transport représentant un élément important du prix de revient des biens vendus en ligne", souligne un communiqué de l'Autorité. 

C'est l'une des plus lourdes amendes jamais infligées par l'Autorité de la concurrence, qui n'atteint toutefois pas les deux amendes d'un montant de près d'un milliard d'euros qui ont frappé l'an dernier le secteur des produits d'hygiène et d'entretien. La décision de l'Autorité de la concurrence peut toutefois faire l'objet d'un appel et quelques décisions ont parfois été contestée par la Cour d'Appel, mais elles sont rares. Le montant des amendes est versé au budget de l'Etat, et sert donc de recette fiscale. 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA