André « pirate » ses agencements

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- Les esquisses que Métropole Concept a conçues pour la rénovation des boutiques André formalisent une oeuvre de l'esprit. - En les reproduisant sans accord, André devient contrefacteur.

>Dès lors que leurs créations sont originales, les oeuvres architecturales sont protégées au titre des droits d'auteur, rappelle la cour d'appel de Paris le 26.10.2005, en paraphrasant l'article L. 112-2 12° du Code de la propriété intellectuelle. Jugeant que le travail de l'agence Métropole Concept entre dans ce cadre, elle condamne André pour contrefaçon.

Fin 1999, André consulte l'agence pour réaménager et rénover ses boutiques. Le 15.2.2000, Métropole Concept remet des plans et descriptifs retravaillés comme prévu. Décembre 2000, André et une agence concurrente (Costa Imaginering) se présentent dans la presse comme les auteurs du « concept innovant et iconoclaste » des nouvelles boutiques. En 2001, des magasins sont rénovés selon « un nouveau concept André » qui va se diffuser dans toute la chaîne. En 2002, Métropole Concept fait procéder à des saisies-contrefaçons au siège d'André et dans une boutique parisienne, et assigne André. Le 31.8.2004, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris juge André responsable d'actes de contrefaçon pour avoir reproduit les esquisses conçues par Métropole Concept, sans son autorisation, dans 46 de ses magasins. Le chausseur doit verser 260 000 E de dommages-intérêts et cesser de poursuivre ses actes illicites sous astreinte de 15 000 E par infraction constatée.

André fait appel. Les projets litigieux ne constituent qu'un ensem-ble d'idées d'aménagement, en tant que telles, de libre parcours, plaide-t-elle. « Effectivement, répond la cour, la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils sont exprimés. De sorte que la protection des idées comme oeuvre de l'esprit suppose la création de l'oeuvre par la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur ». Or, justement, Métropole Concept ne s'est pas contentée de formuler un concept à partir des trois principes de merchandising, de circulation et de zoning. Elle l'a concrétisé de manière précise.

Projet-type reproductible

Dans sa proposition (sept pages avec plans d'ensemble et de détails), l'emplacement des meubles de présentation, la circulation de la clientèle, le positionnement central de la caisse et la place des réserves près de l'accueil sont strictement définis. Métropole Concept qui « a créé et formalisé un projet-type permettant une exé- cution répétée ne revendique pas la protection d'une simple idée », mais bien celle d'une oeuvre de l'esprit, apprécie la cour.

De la phraséologie d'agence, sourit André ! Le projet n'a rien d'original, il exprime les tendances 1999-2000 d'aménagement des boutiques. Le chausseur brandit en exemple les plans de Jennyfer à Marseille, Xanaka à Rennes et Célio à Créteil. Si ces documents « révèlent que dans telle ou telle boutique ont été ponctuellement mis en oeuvre des éléments retenus dans le projet litigieux, les choix de Métropole Concept dans leur combinaison, même si certains été effectivement connus ou appartenaient au domaine public, portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur, répond la cour. L'originalité revendiquée est d'autant plus forte qu'a été conçu pour l'aménagement des boutiques André un mobilier dont l'originalité n'est pas contestable. »

Sur le terrain de la contrefaçon, le système de défense d'André (qui nie à nouveau l'originalité du projet) n'est pas jugé sérieux. De son côté, l'agence relève dans un document (corroboré par les saisies) les similitudes entre son projet et l'aménagement des boutiques André. Même disposition d'ensemble de l'espace, identité visuelle et de décoration, similitude des meubles (forme, couleur, fonction)... les éléments originaux du projet sont systématiquement repris. Les actes de contrefaçon sont carac-térisés.

CA Paris, ch. 4, sect. A, 26.10.2005, n° 2004/19936

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Article extrait
du magazine N° 1938

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