Annick Le Loch a pris la présidence de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC)

Le 3 juillet 2015, Annick Le Loch a été nommée présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales, la CEPC. Découvrez la composition de cette Commission. 

Cette membre du Pari socialiste a été élue députée le 17 juin 2007 dans la 7ème circonscription du Finistère
Cette membre du Pari socialiste a été élue députée le 17 juin 2007 dans la 7ème circonscription du Finistère© http://annickleloch.com/

L’information est restée très discrète. Par décret en date du 3 juillet 2015, Annick Le Loch, députée, a été nommée présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Elle remplace à ce poste, Razzy Hammadi, autre député PS (Montreuil et Bagnolet). 

Une élu du Finistère

Annick Le Loch,  née le 4 novembre 1954 à Pont-l'Abbé (Finistère), est membre du Pari socialiste. Elle a été élue députée le 17 juin 2007 dans la 7ème circonscription du Finistère. Elle a été réélue députée en 2012. 

Pour de bonnes pratiques commerciales

La CEPC a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.

La composition de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Annick LE LOCH

Députée de la 7ème circonscription du Finistère

Daniel GREMILLET

Sénateur des Vosges (Lorraine)

Daniel TRICOT

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique à la cour de Cassation

Martine JODEAU

Conseiller d'État au Conseil d'État

Geneviève BREGEON

Conseiller à la Chambre commerciale à la cour de Cassation

Muriel CHAGNY

Professeur à l'Université de Versailles

Bruno DEFFAINS

Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas

Pascal Faure

Directeur genéral de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services

Nathalie HOMOBONO

Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Olivier PICOT

Membre titulaire

Président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Frédérique LEHOUX

Membre suppléant
Responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Rachel BLUMEL

Membre titulaire

Directrice de la direction "chaîne alimentaire durable" des Coopératives de France (Coop de France)

Georges CHATELUS

Membre suppléant
Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL)
Représentant Coop de France

Alain GRIMM-HECKER

Membre titulaire

Directeur des relations professionnelles du groupe SEB et Président en charge des relations industrie-commerce de la FIEEC

Julie MACAIRE

Membre suppléant

Responsable des affaires juridiques de la FIEEC

Richard PANQUIAULT

Membre titulaire
Directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

Daniel DIOT

Membre suppléant

Directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

Jean-Pierre MOCHO

Membre titulaire

Président d'honneur de l'Union Française des Industries de l'Habillement (UFIH)

François-Marie GRAU

Membre suppléant

Délégué général adjoint de l'Union Française des Industries de l'Habillement (UFIH) et secrétaire général de la Fédération française du prêt à porter féminin

Henri BRICHART

Membre titulaire

Deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Audrey MONSEGU

Membre suppléant

En charge de l’organisation économique, de la coordination des filières, de la politique agricole commune et grandes cultures au département économie et développement durable de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Dominique PERROT

Membre titulaire

Sécrétaire général de la Confédération générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)

Isabelle FILLAUD

Membre suppléant

Chef du département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)

Dominique AMIRAULT

Membre titulaire

Président de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF)

Christine BARTHE

Membre suppléant

Déléguée générale de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF)

Jacques CREYSSEL

Membre titulaire

Délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

Franck DERNIAME

Membre suppléant
Directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

Eric HOLZINGER

Membre titulaire

Directeur général de la coopérative EK services groupe

Sophie BOUDON – LE GOFF

Membre suppléant

Directrice juridique de l’ACDLEC, Association des centres Leclerc

Philippe LEBRETON

Membre titulaire

Président d'INTERMARCHE

Chantal ZIMMER

Membre suppléant

Déléguée générale de la Fédération française de la Franchise

Pierre GOGIN

Membre titulaire

Président délégué de la Fédération Professionnelle des entreprises de Sports et de loisirs (FPS)

Anne de BEAUMONT

Membre suppléant

Responsable des affaires juridiques, fiscales et européennes du Conseil national des Professions de l'Automobile (CNPA)

Guillaume SIMONIN

Membre titulaire

Responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)

Antoine SOLANET

Membre suppléant

Responsable des affaires sociales de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)

Laure BOMY

Membre titulaire

Directrice générale de la Fédération Nationale des Boissons (FNB)

Camille JACQUEMONT

Membre suppléant

Représentant de l'Union du Commerce de Centre-Ville (UCV)

Monsieur Hugues BELLINA

Membre titulaire

Directeur financier d'activités (spécialistes)-Groupe Point P, représentant la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)

Delphine KOSSER-GLORIES

Membre suppléant

Responsable du département affaires juridiques et économiques de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)

Bernard REGNAULT

Membre titulaire

Président de la Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en Produits Bio (FNDECB)

François MOMBOISSE

Membre suppléant

Président de la Fédération du E-commerce et de la Vente à distance (FEVAD)

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