Apple condamné à payer une amende de 533 millions de dollars pour violation de brevets

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Le géant de l'informatique Apple vient d’être condamné, mardi 24 février 2015, à verser près de 533 millions de dollars pour avoir violé trois brevets afin de concevoir iTunes. Apple compterait faire appel de cette décision.

iTunes, la boutique en ligne créée par Apple, est dans le collimateur de la justice américaine.
iTunes, la boutique en ligne créée par Apple, est dans le collimateur de la justice américaine.

Une information sur internet en date du 25 février 2015 vient d’annoncer la condamnation d’Apple par le tribunal de Tyler (Texas, États-Unis) à payer une amende de 532,9 millions de dollars, soit plus de 468 millions d’euros, pour avoir violé trois brevets déposés par la société texane Smartflas lors de la conception de sa boutique en ligne, l’iTunes. L’agence Reuters a par ailleurs indiqué qu’Apple comptait faire appel de cette décision.

Apple déjà mis en cause pour non-respect de la propriété intellectuelle

Smartflash avait déposé plainte en 2013. La société texane accusait Appel d’avoir utilisé l’une de ses technologies après la rencontre, dans les années 2000, entre l’un de ses concepteurs et un représentant de la société française Gemplus, devenu un responsable d'Apple. Elle réclamait initialement 852 millions de dollars, une somme calculée au prorata des ventes d'iTunes. La technologie visée était plus particulièrement un service de la boutique en ligne d’Apple, à savoir le stockage des contenus téléchargés dans la bibliothèque de l’appareil (tablette, ordinateur ou smartphone).

Ce n'est pas la première fois que la firme à la pomme est mise en cause pour non-respect de la propriété intellectuelle. Le même tribunal avait considéré en 2013 qu’Apple avait enfreint la législation sur les brevets dans le cadre de son application Facetime, cette fois appartenant à la société VirnetX. Le paiement d'une amende de 368 millions de dollars (soit plus 323 millions d'euros) avait été prononcé, mais la décision avait été par la suite en partie annulée par une cour d'appel fédérale américaine de Washington. Le dossier avait été renvoyé devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès, car la justice considérait que deux brevets demeuraient litigieux.

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