Apple pourrait faire face au fisc américain pour s’être dérobé aux impôts

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Les éléments d’une commission d’enquête parlementaire aux Etats-Unis démontrent que le fabricant du célèbre iPhone, Apple, utiliserait un réseau de filiales à l’étranger pour contourner l’impôt américain.

Apple

Cette enquête menée par le fisc américain met à jour des "stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt", selon un communiqué officiel, qui n’accuse cependant pas la marque d’agissements illégaux.

"Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger", déclare le sénateur démocrate, Carl Levin, qui préside la commission d'enquête. "Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part".

Selon le communiqué, Apple aurait créé une société appelée Apple Operations International, qui aurait pour but de gérer ses filiales à l’étranger. Le problème c’est que cette société n’a pas de salarié si de présence physique. Elle aurait pu, en "exploitant les failles" dans le système fiscal américain, échapper aux déclarations d’impôts sur les cinq dernières années, durant lesquelles ces revenus totalisaient 30 milliards de dollars.

L’enquête servira de base à une audition au Sénat ce mardi. Tim Cook, le patron d’Apple sera présent.

Voici l'intégralité du mémo rédigé sous la direction de John McCain, ancien candidat républicain à l'élection présidentielle américaine:

Subcommittee Memo on Offshore Profit Shifting Apple by Dave Weigel

 

                   

 

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