Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

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La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie plus coûteux.

La ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de
l’Énergie défend deux lois lourdes de
conséquences pour les distributeurs.
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie défend deux lois lourdes de conséquences pour les distributeurs.© DR

Juste après la loi Macron, deux lois « Royal » risquent de se révéler onéreuses pour la distribution. L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif à la biodiversité. Le texte a été transmis au Sénat. Elle s’apprête à examiner en seconde lecture, le 19 mai, le projet de loi sur la transition énergétique. Les deux lois sont défendues par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Deux lois, et trois mesures qui concernent de près le commerce : la végétalisation obligatoire des toits des magasins, la réduction de la taille des parkings imperméabilisés, et de nouvelles contraintes concernant les certificats d’énergie.

Deux projets de lois, trois mesures pour le commerce

Loi biodiversité

  • Limitation de la taille des parkings.
  • Obligation de toiture végétalisée ou de panneaux solaires.

Loi transition énergétique

  • Un tiers des certificats d’énergie dédiés aux personnes en situation de précarité énergétique.

Coûts de maintenance

Ces lois viendront s’ajouter à la loi Macron, en passe d’être adoptée, et ses compensations salaria­les prévues pour l’ouverture du dimanche ou encore les risques pesant sur la revente d’actifs en cas de position dominante. Dans la loi biodiversité apparaît en effet l’obligation pour tous les magasins de plus de 1 000 m2 soumis à autorisation, « de mettre en place, pour toute construction nouvelle ou extension de bâtiments existants, des dispositifs végétalisés ou de production d’énergie renouvelable sur tout ou partie des toitures ». La mesure aurait un impact économique énorme : chaque année, des centaines de magasins sont agrandis. Ils devront tous s’équiper de panneaux solaires ou de toits couverts de végétaux ! Le coût de construction serait… triplé. Sans oublier que « les contraintes d’entretien de la surface végétalisée en arrosa­ge, renouvellement, main-d’œuvre sont lourdes et pèseraient sur les coûts de maintenance », selon une note de la FCD, qui s’alarme.

Le casse-tête du parking

Les parkings sont aussi dans le collimateur. Avec la loi Duflot, le ratio de places de parking par rapport à la surface commerciale doit être limité à 0,75. Soit 48 pla­ces pour un magasin de 1 000 m2. Pour satisfaire le besoin, il en faudrait 120. La loi Royal en rajoute dans la réduction : chaque place de parking bitumée compte dou­ble ! Le nombre tombera à 24 pla­ces, ou 48 si le parking est partiel­lement perméable. Mais ce type de sol ne convient pas à la clientèle. Les chariots roulent mal, les talons hauts s’y enfon­cent, les personnes mal assurées de leurs pas les redoutent. Restent les parkings souterrains ou sur la toiture, mais qui coûtent plus cher. Et si le toit doit être végétalisé, il n’y a plus de place pour un parking !

Enfin, dans la loi transition énergétique, cette fois, la distribution concernée par les ventes de carbu­rants risque de voir se complexifier le dispositif des certificats d’économie d’énergie auxquels elle doit contribuer. Pour faire simple, toute vente de carburant doit permettre de financer des économies d’énergie pour les ménages, sinon, une taxe s’appli­que. Et « une part déterminée par arrêté » doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Mais un amendement vise à substituer cette « part » à un ratio d’un tiers. Or, pour l’instant, les certificats ser­vent surtout financer les écono­mies d’énergie dans le bâtiment hors secteur précaire. Le changement pourrait entraîner des surcoûts, en raison de la difficulté à atteindre l’objectif, ou à organiser l’écosystème aboutissant à réduire la facture énergétique des ménages précaires ! Bref, la distribution fait face à des contraintes de plus en plus lourdes, ce qui rend le climat bien peu léger.

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Article extrait
du magazine N° 2367

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