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Assemblée nationale
La loi antigaspillage passée au crible de l'Assemblée nationale
Voté en première lecture le 20 décembre, le projet de loi sur l’économie circulaire reviendra devant les députés le 21 janvier. Il a fait l’objet d’ajustements importants, notamment sur la...

LÉGISLATION & ECONOMIE
, TICKETS DE CAISSE
Les députés veulent en finir avec les plastiques à usage unique en…. 2040
Au cours de la première lecture du projet de loi sur l’économie circulaire, les sénateurs avaient ajouté au texte plusieurs objectifs stratégiques, dont une réduction de la mise en marché...

BOISSONS NON ALCOOLISÉES
, PACKAGING
Interview de Brune Poirson "Ce sont les entreprises qui vont réaliser la transition écologique"
Dossier INTERVIEW Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va bientôt arriver en discussion à l’Assemblée nationale. À la manœuvre, Brune Poirson, secrétaire d’État bien...

BRUNE POIRSON
, ECONOMIE
[Édito] Drôle d'audition
EDITORIAL Etre auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...

YVES PUGET
, GRANDE DISTRIBUTION
Affaire Lactalis : les réponses d’Emmanuel Besnier à la commission parlementaire
Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, était convoqué le 8 juin 2018 à l’Assemblée Nationale pour répondre aux questions de la commission d’enquête parlementaire, chargée de la gestion de...

EMMANUEL BESNIER
, LACTALIS
Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu
Après son adoption devant la commission des affaires économiques, qui a été le cadre d’amendements de dernière minute plutôt inattendus, le projet de loi concocté dans la foulée des États...

, AUTRES SECTEURS , RELATIONS COMMERCIALES
L’Assemblée vote le prolongement du crédit d’impôt pour le bio
LÉGISLATION - LOIS Si les aides au maintien de l'agriculture biologique ont été supprimées par l’Etat en septembre, les députés ont voté le prolongement du crédit d’impôt et en augmentent le montant de 1 000...

STÉPHANE TRAVERT
, PRODUITS BIOLOGIQUES
Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires
LÉGISLATION - LOIS Un rapport parlementaire est présenté aujourd’hui par Véronique Louwagie, député LR de l’Orne et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Il préconise de supprimer certaines taxes sur les...

, TAXES , BOISSONS NON ALCOOLISÉES
La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron
Dossier LÉGISLATION - LOIS La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac
Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale ont supprlmé l'article adopté par le Sénat qui prévoyait l'ouverture des enseignes de biens culturels. L'ancienne ministre du Commerce et ex-maire de Rouen...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire
Dossier LÉGISLATION - LOIS Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]
Dossier LÉGISLATION - LOIS TRIBUNE D'EXPERTS Dans une tribune exclusive, les avocats Joseph et Louis Vogel, du cabinet éponyme, expliquent les 5 raisons qui les amènent à considérer que le nouvel amendement "Brottes" sur les contrats...

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE
Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée
Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron ont rétabli l’amende de 5 % du chiffre d’affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale, mais en...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Les grandes surfaces contraintes de donner les invendus alimentaires
LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner...

DISTRIBUTEURS
Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal
La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

LÉGISLATION
, SÉNAT
Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique
LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage...

DISTRIBUTEURS
, SÉGOLÈNE ROYAL
Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin
LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires
LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC
L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela...

BOISSONS
, PEPSICO
La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher
Dossier LÉGISLATION - LOIS Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
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