News de l'organisation représentative de la population française

Les députés n’ont pas constaté à date de hausses suspectes des prix

Distributeurs

Industriels

29 juil. 2022

Les députés n’ont pas constaté à date de hausses suspectes des prix

Les conclusions du rapport du groupe de suivi sur l’inflation des prix de l’Assemblée nationale ne permettent pas de trancher sur l’existence ou non de hausses suspectes des prix, mais l’existence de dérives systémiques "paraît pouvoir être écartée".

La loi antigaspillage passée au crible de l'Assemblée nationale

Caisses

Législation

08 janv. 2020

La loi antigaspillage passée au crible de l'Assemblée nationale

Voté en première lecture le 20 décembre, le projet de loi sur l’économie circulaire reviendra devant les députés le 21 janvier. Il a fait l’objet d’ajustements importants, notamment sur la consigne, l’interdiction du plastique ou le ticket de caisse.

Les députés veulent en finir avec les plastiques à usage unique en…. 2040

Emballage

Boissons non alcoolisées

10 déc. 2019

Les députés veulent en finir avec les plastiques à usage unique en…. 2040

Au cours de la première lecture du projet de loi sur l’économie circulaire, les sénateurs avaient ajouté au texte plusieurs objectifs stratégiques, dont une réduction de la mise en marché d'emballages plastique à usage unique de 50 % en 2030 et de 50 % en 2040, par rapport à 2030. Les députés...

Interview de Brune Poirson "Ce sont les entreprises qui vont réaliser la transition écologique"

Interview
Brune Poirson

Economie

13 nov. 2019

Interview de Brune Poirson "Ce sont les entreprises qui vont réaliser la transition écologique"

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va bientôt arriver en discussion à l’Assemblée nationale. À la manœuvre, Brune Poirson, secrétaire d’État bien décidée à faire changer les habitudes.

Editorial
Yves Puget

Grande Distribution

18 juin 2019

[Édito] Drôle d'audition

Affaire Lactalis : les réponses d’Emmanuel Besnier à la commission parlementaire

Emmanuel Besnier

Lactalis

07 juin 2018

Affaire Lactalis : les réponses d’Emmanuel Besnier à la commission parlementaire

Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, était convoqué le 8 juin 2018 à l’Assemblée Nationale pour répondre aux questions de la commission d’enquête parlementaire, chargée de la gestion de l’affaire du lait infantile contaminé. Un dialogue tendu entre les deux parties.

Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu

Législation

Autres secteurs

10 mai 2018

Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu

Après son adoption devant la commission des affaires économiques, qui a été le cadre d’amendements de dernière minute plutôt inattendus, le projet de loi concocté dans la foulée des États généraux de l’alimentation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai....

L’Assemblée vote le prolongement du crédit d’impôt pour le bio

Législation

Stéphane Travert

17 nov. 2017

L’Assemblée vote le prolongement du crédit d’impôt pour le bio

Si les aides au maintien de l'agriculture biologique ont été supprimées par l’Etat en septembre, les députés ont voté le prolongement du crédit d’impôt et en augmentent le montant de 1 000 euros.

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

Législation

Législation - Lois

22 juin 2016

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

Un rapport parlementaire est présenté aujourd’hui par Véronique Louwagie, député LR de l’Orne et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Il préconise de supprimer certaines taxes sur les produits alimentaires et d’augmenter celle sur les boissons sucrées, entre autres.

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

Législation

Distributeurs

12 juin 2015

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être examiné en séance publique, qui devrait donner lieu à de rudes débats, mais le gouvernement devrait...

Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

Législation

Distributeurs

11 juin 2015

Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

Les députés de la Commission spéciale ont supprlmé l'article adopté par le Sénat qui prévoyait l'ouverture des enseignes de biens culturels. L'ancienne ministre du Commerce et ex-maire de Rouen était à l'origine de l'amendement de suppression, avec un des rapporteurs de la loi, Stéphane...

Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

Législation

Distributeurs

11 juin 2015

Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le travail le dimanche dans tous les commerces alimentaires. Le petit commerce, via l'Union des artisans,...

Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

Tribune d'experts
Législation

Distributeurs

10 juin 2015

Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

Dans une tribune exclusive, les avocats Joseph et Louis Vogel, du cabinet éponyme, expliquent les 5 raisons qui les amènent à considérer que le nouvel amendement "Brottes" sur les contrats d'affiliation entre magasins et enseignes continue à poser problème. L'article 10 A veut imoser une date...

Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Législation

Distributeurs

10 juin 2015

Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron ont rétabli l’amende de 5 % du chiffre d’affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale, mais en maintenant l’amende antérieure à 2 millions d’euros…L'amendement a été adopté sans conviction,...

Les grandes surfaces contraintes de donner les invendus alimentaires

Législation

Distributeurs

22 mai 2015

Les grandes surfaces contraintes de donner les invendus alimentaires

L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner leurs invendus alimentaires à des associations. La totalité des groupes politiques soutenaient le...

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

Législation

Sénat

20 mai 2015

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie plus coûteux.

Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

Législation

Distributeurs

19 mai 2015

Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage alimentaire s'y invite, avec l'interdiction pour les grandes surfaces de jeter la nourriture...

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

Législation

Distributeurs

18 mai 2015

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord sont minimes, notamment sur la question de la rémunération des salariés le dimanche. Du coup, le...

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

Législation

Distributeurs

28 avril 2015

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une augmentation des sanctions par les députés, dans le cours du mois de mai. Mais les positions sont...

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

Boissons

PepsiCo

02 avril 2015

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela suite au vote d'un amendement UDI (Union des Démocrates et Indépendants) au projet de loi de...

Assemblée nationale

Les députés n’ont pas constaté à date de hausses suspectes des prix

La loi antigaspillage passée au crible de l'Assemblée nationale

Les députés veulent en finir avec les plastiques à usage unique en…. 2040

Interview de Brune Poirson "Ce sont les entreprises qui vont réaliser la transition écologique"

[Édito] Drôle d'audition

Affaire Lactalis : les réponses d’Emmanuel Besnier à la commission parlementaire

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L’Assemblée vote le prolongement du crédit d’impôt pour le bio

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Les grandes surfaces contraintes de donner les invendus alimentaires

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

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