Accueil LSA
Assemblée nationale

Assemblée nationale

[Édito] Drôle d'audition

EDITORIAL Etre auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...

18 juin 2019 à 00:00 |

YVES PUGET
, GRANDE DISTRIBUTION

Affaire Lactalis : les réponses d’Emmanuel Besnier à la commission parlementaire

Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, était convoqué le 8 juin 2018 à l’Assemblée Nationale pour répondre aux questions de la commission d’enquête parlementaire, chargée de la gestion de...

Emmanuel Besnier, PDG de Lactalis, lors de son audition par la commission d'enquête parlementaire

7 juin 2018 à 12:10 |

EMMANUEL BESNIER
, LACTALIS

Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu

Après son adoption devant la commission des affaires économiques, qui a été le cadre d’amendements de dernière minute plutôt inattendus, le projet de loi concocté dans la foulée des États...

9 mai 2018 à 23:00 |

, AUTRES SECTEURS , RELATIONS COMMERCIALES

L’Assemblée vote le prolongement du crédit d’impôt pour le bio

LÉGISLATION - LOIS Si les aides au maintien de l'agriculture biologique ont été supprimées par l’Etat en septembre, les députés ont voté le prolongement du crédit d’impôt et en augmentent le montant de 1 000...

Le crédit d'impôt pour le bio va être prolongé jusqu'en 2020 avec 1 000 euros supplémentaires

17 novembre 2017 à 14:31 |

STÉPHANE TRAVERT
, PRODUITS BIOLOGIQUES

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

LÉGISLATION - LOIS Un rapport parlementaire est présenté aujourd’hui par Véronique Louwagie, député LR de l’Orne et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Il préconise de supprimer certaines taxes sur les...

Un rapport préconise de surtaxer les boissons sucrées et le barres chocolatées et de baisser le niveau d'imposition des produits de base.

22 juin 2016 à 10:28 |

, TAXES , BOISSONS NON ALCOOLISÉES

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

Dossier LÉGISLATION - LOIS La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être...

Le ministre Emmanuel Macron devra défendre pied à pied sa loi en séance publiqe

12 juin 2015 à 10:01 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale ont supprlmé l'article adopté par le Sénat qui prévoyait l'ouverture des enseignes de biens culturels. L'ancienne ministre du Commerce et ex-maire de Rouen...

Valérie Fourneyron a fait supprimer l'article permettant à la Fnac d'ouvrir le dimanche

11 juin 2015 à 16:34 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

Dossier LÉGISLATION - LOIS Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le...

Les députés ont fixé à 130 % le salaire minimum le dimanche dans l'alimentaire

11 juin 2015 à 14:36 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

Dossier LÉGISLATION - LOIS TRIBUNE D'EXPERTS Dans une tribune exclusive, les avocats Joseph et Louis Vogel, du cabinet éponyme, expliquent les 5 raisons qui les amènent à considérer que le nouvel amendement "Brottes" sur les contrats...

10 juin 2015 à 16:20 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron ont rétabli l’amende de 5 % du chiffre d’affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale, mais en...

Dans les murs de l'Assemblee Nationale, les débats de la loi Macron sur l'amende à 5 % du chiffre d'affaires pour déséquilibre significatif
Paris

10 juin 2015 à 08:20 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Les grandes surfaces contraintes de donner les invendus alimentaires

LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner...

Les députés ont adopté les articles de loi contre le gaspillage alimentaire.

22 mai 2015 à 10:19 |

DISTRIBUTEURS

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

La ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de
l’Énergie défend deux lois lourdes de
conséquences pour les distributeurs.

19 mai 2015 à 23:00 |

LÉGISLATION
, SÉNAT

Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage...

le gaspillage alimentaire devant les députés

19 mai 2015 à 10:30 |

DISTRIBUTEURS
, SÉGOLÈNE ROYAL

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le projet de loi qu'il défend devant le Parlement

18 mai 2015 à 06:36 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

Le montant des amendes pour pratiques restrictives de concurrence bientôt entre les mains des députés

28 avril 2015 à 16:05 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela...

Les boissons sucrées et édulcorées ne pourront plus être proposées en libre-service dans certaines chaines de restauration.

2 avril 2015 à 10:42 |

BOISSON
, PEPSICO

La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

Dossier LÉGISLATION - LOIS Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements...

les sénateurs se penchent sur la loi Macron et auditionnent Jacques Attali

6 février 2015 à 10:22 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : la Commission spéciale adopte l’ouverture du dimanche et l’injonction structurelle

LÉGISLATION - LOIS C’est dans la nuit de dimanche à lundi que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, en les amendant, les articles relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche ainsi que...

Emmanuel Macron a assisté à tous les débats de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale

19 janvier 2015 à 11:34 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

Les coopératives agricoles viennent d'obtenir dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), actuellement en discusion au Parlement, un amendement qui va les...

Les députés ont supprimé la C3S pour les coopératives agricoles

3 juillet 2014 à 14:21 |

DISTRIBUTEURS
, COOP DE FRANCE

La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

Valérie Fourneyron a dû abandonner la défense de la loi sur l’économie sociale et solidaire devant les députés à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, en raison de son état...