Assemblée nationale

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

LÉGISLATION - LOIS Un rapport parlementaire est présenté aujourd’hui par Véronique Louwagie, député LR de l’Orne et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Il préconise de supprimer certaines taxes sur les...

, TAXES , BOISSONS NON ALCOOLISÉES

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

Dossier LÉGISLATION - LOIS La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être...

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, EMMANUEL MACRON

Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale ont supprlmé l'article adopté par le Sénat qui prévoyait l'ouverture des enseignes de biens culturels. L'ancienne ministre du Commerce et ex-maire de Rouen...

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, EMMANUEL MACRON

Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

Dossier LÉGISLATION - LOIS Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le...

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, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

Dossier LÉGISLATION - LOIS TRIBUNE D'EXPERTS Dans une tribune exclusive, les avocats Joseph et Louis Vogel, du cabinet éponyme, expliquent les 5 raisons qui les amènent à considérer que le nouvel amendement "Brottes" sur les contrats...

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, LÉGISLATION & ECONOMIE

Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron ont rétabli l’amende de 5 % du chiffre d’affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale, mais en...

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, EMMANUEL MACRON

L'Assemblée nationale contraint les grandes surfaces à donner les invendus alimentaires

LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner...

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Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

LÉGISLATION

, SÉNAT

Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage...

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, SÉGOLÈNE ROYAL

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

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, EMMANUEL MACRON

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

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, EMMANUEL MACRON

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela...

BOISSON

, PEPSICO

La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

Dossier LÉGISLATION - LOIS Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements...

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, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : la Commission spéciale adopte l’ouverture du dimanche et l’injonction structurelle

LÉGISLATION - LOIS C’est dans la nuit de dimanche à lundi que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, en les amendant, les articles relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche ainsi que...

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, EMMANUEL MACRON

Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

Les coopératives agricoles viennent d'obtenir dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), actuellement en discusion au Parlement, un amendement qui va les...

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, COOP DE FRANCE

La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

Valérie Fourneyron a dû abandonner la défense de la loi sur l’économie sociale et solidaire devant les députés à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, en raison de son état...

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, VALÉRIE FOURNEYRON

La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

LÉGISLATION - LOIS La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales...

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, SYLVIA PINEL

Les implantations commerciales seront soumises au seul permis de construire

LÉGISLATION - LOIS Dans le projet de loi sur le commerce que va défendre Sylvia Pinel à partir du 12 février à l’Assemblée nationale, le permis de construire devient le seul document valable pour les autorisations...

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, SYLVIA PINEL

Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon

La Commission mixte paritaire qui se réunissait ce matin sur le projet de loi consommation, pour arbitrer entre le vote du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, a supprimé les dérogations sur...

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, GROSSISTE ALIMENTAIRE

La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

LÉGISLATION - LOIS Décidément, le Sénat continue son combat sur l’urbanisme commercial face à l’Assemblée nationale dans la loi Duflot, via sa Commission des affaires économiques, sur proposition du rapporteur…...

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, SÉNAT