Attente en caisse: Carrefour "condamné sans véritable préjudice client"

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INTERVIEWINTERVIEW Carrefour a été condamné à 10 000 euros d’amende le 2 octobre par le tribunal d’Evry. Son tort ? Avoir promis entre 2006 et 2010 un passage en caisse en moins de 10 minutes. Alors que la plainte de 2008 n’émanait pas d’un client mais de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), comment interpréter cette sanction administrative ? Olivier Leroy, directeur associé du cabinet d’avocats Fidal, donne son avis.

LSA: Comment interprétez-vous la logique de cette condamnation ?

Olivier Leroy: La DDPP, la branche de la DGCCRF qui s’occupe du commerce, est extrêmement active. Elle a plusieurs sujets dans le collimateur : l’étiquetage du prix, les annonces de promotion, la comparaison des prix. Aujourd’hui, la condamnation de Carrefour ajoute un nouvel épisode sur une promesse pour vanter, au-delà du prix, la qualité de service. Nous sommes dans une grande logique de contrôle administratif de l’activité. Dans notre cabinet, nous le voyons bien à l’accumulation des dossiers aussi bien dans la distribution alimentaire que spécialisée.

LSA: Qu’est-ce que l’on reproche exactement à Carrefour ?

O. L. : Ce nouveau grief vient de l’application du droit de la consommation qui a été chamboulé par une directive européenne. Elle condamne les pratiques agressives, comme le démarchage ou les promotions où le cadeau vaut autant voire plus que le produit, trompeuses, comme la publicité mensongère, ou déloyale. Mais il n’y pas tellement de règles qui valent pour tous, c’est jugé au cas par cas par le tribunal sur la base des éléments fournis par la DDPP. C’est comme ça que Carrefour peut-être condamné sans véritable préjudice client.

LSA: Comment les distributeurs peuvent-ils s’adapter à cette nouvelle donne législative ?

O. L. : Par rapport à la fréquence des contrôles et la sévérité des juges, au moins sur le fond, cela passe par une certaine prudence dans la promesse commerciale. Il faut qu’elle soit réellement constatable sur le terrain.

LSA: A priori c’est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs ?

O. L. : De leur point de vue, ce n’est pas sans intérêt. Mais pour les entreprises, il va falloir s’adapter au nouvel activisme de la DGCCRF.

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