Marchés

Au Pays-Bas, Samsung débouté contre Apple

Nouvel épisode dans la guerre juridique entre les géants Samsung et Apple. Le tribunal de La Haye tranche en faveur d'Apple aux Pays-Bas.

Le tribunal de la Haye, aux Pays-Bas, a donné raison à l'américain Apple contre le sud-coréen Samsung qui exigeait l'interdiction des ventes de tablettes et de téléphones utilisant la technologie 3G dans le pays.

Les brevets détenus par le sud-coréen "répondent à des normes spécifiques et n'interdisent pas l'utilisation de la technologie par des tiers" ont estimé les juges. Ils ont de plus ajouté que le fabricant avait signé en 1998 une déclaration selon laquelle "il assurait être prêt à accorder des licences" en termes raisonnables, équitables et non-discriminatoires.

Le 24 aout dernier, suite à une plainte d'Apple, le tribunal néerlandais avait interdit à Samsung de vendre trois de ses modèles de téléphones dans plusieurs pays d'Europe.

En conséquence de cette nouvelle décision, le constructeur asiatique devra accorder à l'américain la possibilité d'utiliser la technologie 3G pour ses modèles, notamment le nouveau téléphone Iphone 4S.

 

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