Auchan condamné à un million d'euros d'amende

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Le tribunal de commerce de Lille a condamné mercredi le groupe Auchan à une amende d'un million d'euros dans un procès pour des clauses abusives dans des contrats avec ses fournisseurs que lui avait intenté le gouvernement, a indiqué l'avocat du groupe de distribution français. "Il y a eu un jugement de condamnation contre Auchan", a déclaré Me Thomas Deschryver. Le groupe est dans ce cadre condamné à verser "une amende civile d'un million d'euros", a-t-il ajouté. Deux éléments étaient plus particulièrement visés pour Auchan : la fixation d’un taux de service (pénalités pour défaut de livraison); et la renégociation du tarif en cours d’année,

 

Auchan a donné sa version des faits dans un communiqué.

"Dans cette affaire, nous estimons que nous n’aurions pas dû être condamnés. Nous persistons à dire qu’il n’y a pas de déséquilibre significatif dans nos relations avec nos fournisseurs :

- parce que l’on reproche à Auchan de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la LME nous en donne la possibilité. La nouvelle législation a permis à Auchan de réduire ses prix en 2010 puis de contenir au maximum leur montée depuis le début de l’année 2011 malgré la hausse des cours des matières premières et les augmentations de tarifs importantes présentées par certains fournisseurs.

- parce que nous estimons que les relations commerciales que nous développons avec nos fournisseurs sont conformes aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie.

- parce que nous voulons avoir des relations commerciales équilibrées avec nos fournisseurs. Nous travaillons par exemple avec 17 500 PME (9 500 prestataires de services généraux et 8 000 fournisseurs). En 2010, 913 nouvelles PME ont été référencées en centrale d’achats.

 

Nous ne connaissons pas encore les motivations du tribunal. Nous allons donc prendre le temps d’étudier le contenu de cette décision pour décider des suites à donner".

 

Hier, LSA annonçait déjà un agenda jurique très chargé Ainsi, des audiences de plaidoiries sont attendues, celle de Leclerc le 11 octobre à Créteil, celle de Système U le 18 devant le même tribunal et celle de Casino, à la même date, mais devant le tribunal de Meaux. D’autres procédures concernant Intermarché et Carrefour sont en cours devant le tribunal d’Evry.

En octobre 2009, le secrétaire d'Etat français au Commerce Hervé Novelli avait assigné neuf distributeurs, dont les plus grandes enseignes de supermarchés de France, pour des pratiques qu'il jugeait abusives envers leurs fournisseurs, notamment les PME agroalimentaires. Lors de contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, des dizaines de "clauses réputées abusives" avaient été relevées.

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