Audience sur les brevets des dosettes Nespresso

Débat autour de la validité d'un des brevets sur les dosettes Nespresso
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Audience sur les brevets des dosettes Nespresso
La validité de la délivrance d'un des brevets protégeant les dosettes de café Nespresso était contestée jeudi lors d'une audience devant l'Office européen des brevets (OEB) à La Haye. "Il s'agit d'une procédure d'opposition dans le contexte de la délivrance d'un brevet européen", a expliqué à Reiner Osterwalder, porte-parole de l'OEB. Quatre groupes, l'américain Sarah Lee, le français Casino, le suisse Ethical Coffee Company (ECC) et le belge Beyers Coffee, concurrents de Nespresso, propriété du suisse Nestlé, contestent la validité de la délivrance du brevet en janvier 2010. « C'est une espèce de tribunal de première instance", a souligné M. Osterwalder, selon lequel les parties devaient exposer leurs vues devant plusieurs experts de l'OEB et un juriste. Une décision était attendue jeudi soir ou vendredi matin. Ce nouvel épisode illustre l'escalade juridique entre Nespresso et ses concurrents, des géants de la distribution et de l'agroalimentaire, qui se disputent un marché lucratif. Nestlé a notamment assigné en France le groupe Casino, fourni par ECC, en 2010 ainsi que Sara Lee, qui commercialise les dosettes "L'Or", présentes en grandes surfaces, pour contrefaçon.

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