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Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils

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La loi Elan a créé de nouveaux seuils d’autorisation de surfaces commerciales pour la revitalisation des centres-villes, qui s’ajoutent aux particularismes de Paris, à ceux des communes de moins de 20 000 habitants ou des projets de plus de 20 000 m². Décryptage.

La loi Elan veut favoriser l’implantation des commerces en centres-villes.
La loi Elan veut favoriser l’implantation des commerces en centres-villes.© © Sylvain THOMAS/REA
«A chaque réforme des lois sur l’ urbanisme commercial , de nouveaux seuils d’autorisation apparaissent, souligne Antony Dutoit, avocat associé du cabinet Létang Avocats. Et d’autres sont supprimés. » Cette règle n’a pas failli avec la promulgation de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le 24 novembre 2018. Celle-ci introduit un […]
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Article extrait
du magazine N° 2538

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