Autorité de la concurrence : le montant des amendes a dépassé le milliard d’euros en 2014

Le président de l’Autorité de la concurrence dressait un bilan de son activité de gendarme des pratiques anticoncurrentielle pour 2014. Qui fait apparaître un record pour le montant des amendes infligées aux entreprises pour entente. Il a également évoqué le rapprochement Auchan-Système U et indiqué que 40 magasins Dia sur 50 avaient été vendus à… Auchan et Intermarché.

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Autorité de la concurrence : le montant des amendes a dépassé le milliard d’euros en 2014
Le président de l'Autorité de la concurrence, très attentif au dossier de la distribution

Michel Sapin, le ministre des Finances, a dû se frotter les mains. Même si ce n’est pas l’objectif, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les entreprises pour pratiques anticoncurrentielles pour un montant de 1, 014 milliard d’euros en 2014, qui sont versés au budget de l’Etat. C’est un record puisque les amendes culminaient à 160 M€ en 2013, et qu’il faut remonter à 2005 et aux 755 millions d’euros payés par les géants de la téléphonie pour trouver une somme aussi conséquente. En comparaison, le budget de fonctionnement de l’Autorité paraît ridicule : 20 milllions d’euros. Il devrait être augmenté dans la prochaine loi de finances.

“Comportements compulsifs”

“Nous assumons une politique ferme de dissuasion de certains comportements parfois compulsifs pour entraver la concurrence, indiquait Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, particulièrement en verve. Les entreprises mettent par ailleurs en balance les risques et les profits, et c’est pourquoi les sanctions anti-trust doivent rester dissuasives”. Par cette voie, il entend aussi participer à la “réinvention” de l’économie, pour la rendre plus compétitive. Il s’est félicité du large champ couvert par les décisions de l’Autorité, qui touche à tous les produits de la vie quotidienne.

Les énormes amendes de l’hygiène et l’entretien

Ainsi, de la décision d’infliger l’énorme amende pour entente, en deux sanctions, des géants des produits d’entretien et de l’hygiène, avec des amendes respectives de 345 et 606 millions d’euros, du jamais vu, qui touche des géants comme Procter, Unilever ou L’Oréal. Au premier semestre, le montant des amendes s’établit à 219 millions d’euros, principalement dû à l’amende de 192 M€ qui a touché le secteur laitier. Une autre enquête, concernant le secteur de l’optique cette fois, pourrait aussi déboucher sur des amendes.

Auchan Système U : prochaine notification

Le président de l’Autorité s’est également longuement attardé sur la distribution. Il a évoqué le rapprochement d’Auchan et Système U. Après de longues discussions tant le rapprochement est complexe, les deux enseignes devraient notifier leur rapprochement à la Commission européenne, qui transmettra le dossier à l’Autorité de la concurrence. “Ce n’est pas une fusion, c’est une alliance, mais les deux enseignes ont annoncé une gouvernance commune pour gérer les enseignes et les magasins, qui va renforcer leur puisssance économique, et c’est contrôlable au titre des concentrations”, a précisé Bruno Lasserre. Reste à savoir si des cessions de magasins seront demandées, comme dans le cas du rachat de Monoprix par Casino et Dia par Carrefour.

Dia revendu à… Auchan et Intermarché

Concernant les 50 magasins Dia que Carrefour devait revendre - ou se séparer pour six cas de franchisée, l’opération est en bonne voie. 40 ont déjà été cédés à… Auchan et Intermarché ! Le président de l’Autorité de la concurrence paraît moyennement satisfait que les révisions de périmètre lors des concentrations aboutissent finalement à des échanges de magasins entre les quatre grandes enseignes leaders. Il en rejette la responsabilité aux lois Royer et Raffarin, qui protègent les acteurs économiques en place.

Les lois Royer Raffarin protègent des “rentes”

“On sait qu’il faut une masse critique de 40 magasins pour qu’une enseigne puisse concurrencer les enseignes qui sont en place. Or, pour obtenir les ouvertures, il faut déposer 40 dossiers devant les CDAC ! Qui sont aux mains des élus locaux, lesquels n’aiment pas beaucoup les nouveaux entrants. Je le regrette, les lois Royer Raffarin restent un véritable obstacle et expliquent l’échec relatif du hard discount en France. Les enseignes protégent leur rente, et les élus protègent les grandes surfaces en croyant protéger le petit commerce de la concurrence”.

En cas de cession de magasins...

Autrement dit, si des magasins Système U ou Auchan ou Simply Market devaient être cédés pour obtenir la bénédiction de l’Autorité et éviter tout risque d’entente, ils atterriront chez Casino ou Intermarché… A condition, évidemment, que la notification ait lieu - ce n'est pas encore le cas - qu’elle réponde aux lois sur le contrôle des concentrations -c'est probable en raison de la "puissance économique" constituée, même s'il n'y a pas de fusion, et qu’enfin, aprés examen, si les conditions exigées par l’Autorité pour autoriser le rapprochement ne soient pas trop dissuasifs. C’est ce qui s’est passé lors de l’alliance entre Kingfisher et Mr Bricolage. Pour les deux alliés, les exigences de l’Autorité sur la revente de magasins - une cinquantaine - rendaient le rapprochement trop douloureux.”Ces conditions n’étaient pas négociables, nous sommes restés droit dans nos bottes”, a tenu à préciser le président Lasserre.

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