Le site Legalis a dévoilé un nouveau rebondissement dans la saga lié au nom du site Vente-privee.com. Dans cette nouvelle affaire, Vente-privee.com a eu gain de cause. Le site avait assigné le titulaire de trois noms de domaine venteprives.com, ventprivee.com et vente-priveee.com, qui les proposait aux enchères sur sedo.fr et les exploitait sur des pages parking sur lesquels se trouvaient des liens publicitaires. La nullité de la marque Vente-privée.com n’a pas été soulevée. Le tribunal a, en revanche, estimé que les marques semi-figuratives objet du litige devaient être considérées comme notoires, au vu des chiffres, articles et sondages produits. En choisissant des noms de domaine très similaires à la marque en cause, le défendeur a ainsi voulu s’attirer le public français d’internautes à la recherche du site vente-privee.com, et profiter de son attractivité découlant de la très forte similarité avec les marques renommées de la demanderesse.
Le défendeur a donc engagé sa responsabilité civile délictuelle. Le tribunal l’a également condamné pour avoir commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire pour l’atteinte portée à la dénomination sociale, au nom commercial, à l’enseigne et au nom de domaine de la société Vente-privee.com. Vente-privee.com a eu gain de cause. Le site de ventes événementielles avait assigné le titulaire de trois noms de domaine venteprives.com, ventprivee.com et vente-priveee.com, qui les proposait aux enchères sur sedo.fr et les exploitait sur des pages parking sur lesquels se trouvaient des liens publicitaires. En choisissant des noms de domaine très similaires à la marque en cause, le défendeur a voulu s’attirer le public français d’internautes à la recherche du site vente-privee.com, et profiter de son attractivité découlant de la très forte similarité avec les marques renommées de la demanderesse.
Le défendeur a donc engagé sa responsabilité civile délictuelle. Le tribunal l’a condamné également pour avoir commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire pour l’atteinte portée à la dénomination sociale, au nom commercial, à l’enseigne et au nom de domaine de la société Vente-privee.com.
Rappelons que dans la première affaire, la société Showroomprive.com avait demandé et obtenu la nullité de la marque verbale Vente-privee.com. La société Vente-privee.com a fait appel du jugement du premier jugement.
