Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

Benoît Hamon a défendu son projet de loi devant le Conseil national de la consommation

Sylvain AUBRIL |
|

Publié le 26/03/2013

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

"Dans le cadre du processus de concertation relatif à l’élaboration du projet de loi Consommation, qu’il présentera en lien avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Benoît Hamon a réuni hier le Conseil National de la Consommation (CNC)", indique un communiqué du ministère de l’Economie sociale, solidaire et de la Consommation. Le CNC, instance d’échange et de concertation entre les professionnels et les organisations de défense des consommateurs, a été "étroitement associé à l’élaboration du projet de loi Consommation".

Benoit Hamon SIAL 2012
Pas sûr, pour autant, que le projet de loi satisfasse en tous points l'ensemble des professionnels. La FCD s’inquiète notamment du renforcement des sanctions relatives aux délais de paiement et à la formalisation de la convention unique, l’Ania déplore l’absence d’articles concernant la LME et le déséquilibre significatif , les assureurs se plaignent de la réduction […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu
Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

  • Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
  • En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
  • Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
  • Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
  • Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats
Votre abonnement à LSA vous donne accès à :

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA