Benoît Hamon a défendu son projet de loi devant le Conseil national de la consommation

Sylvain AUBRIL |

Publié le 26/03/2013

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"Dans le cadre du processus de concertation relatif à l’élaboration du projet de loi Consommation, qu’il présentera en lien avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Benoît Hamon a réuni hier le Conseil National de la Consommation (CNC)", indique un communiqué du ministère de l’Economie sociale, solidaire et de la Consommation. Le CNC, instance d’échange et de concertation entre les professionnels et les organisations de défense des consommateurs, a été "étroitement associé à l’élaboration du projet de loi Consommation".

Pas sûr, pour autant, que le projet de loi satisfasse en tous points l'ensemble des professionnels. La FCD s’inquiète notamment du renforcement des sanctions relatives aux délais de paiement et à la formalisation de la convention unique, l’Ania déplore l’absence d’articles concernant la LME et le déséquilibre significatif , les assureurs se plaignent de la réduction […]

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