Benoit Hamon à la Cigale pour lancer le mois de l’Economie sociale et solidaire

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Le ministre de la Consommation se rendra demain à la Cigale, une salle de spectacle à Paris, pour le lancement du mois de l’Economie sociale et solidaire, auquel se joint le groupe coopératif d’opticiens Optic 2000. Quelques 1.700 événements sont prévus partout en France.

Benoit Hamon SIAL 2012

Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, va lancer demain à Paris le Mois de l’ESS, qui rassemble sous son logo des initiatives émanant de toutes les régions de France, tels que festivals, salons, colloques, marchés, opérations de sensibilisation ou de promotion, forums, journées portes ouvertes, sessions de formation, conférences, débats. Le ministre va évidemment en profiter pour présenter sa nouvelle loi en faveur de ce secteur associatif ou coopératif, qui va bénéficier de nouveaux prêts avantageux de la BPI, pour un montant envisagé de 500 millions d’euros  - tout le commerce associé dont Optic 2000 est sur les rangs - et bénéficier d’un statut plus solide. Le texte est examiné en ce moment au parlement.

Mais le ministre ne vient pas les mains vides, au moins pour les associations. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6.000 à 20.000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. Le ministre aurait-il, en ces temps de disette fiscale, un comportement cigale ? Non, la mesure a pour effet de compenser le fait que les associations ne sont pas éligibles au CICE, réservé aux entreprises qui ont un régime réel d’imposition. Or, les associations ne font pas de profit et ne sont pas imposées…

C’est également le cas des coopératives. Elles ne sont pas éligibles au CICE (Crédit compétitivité et emploi), pour la même cause. Le gouvernement et le président de la République avaient promis au président de Coop de France, Philippe Mangin, de convaincre Bruxelles de faire bénéficier aux coopératives des mêmes avantages que les entreprises capitalistiques, mais sous la forme d'aides. Las, malgré un véritable travail de fourmi, visiblement, rien ne vient. Fureur. "Trois ministres (MM. Le Foll, Sapin et Garot) organisent une conférence de presse célébrant l’engagement des branches et des entreprises en matière d’emploi. Coop de France, invitée au premier chef à cette conférence, a décidé de refuser d’y participer. En effet, Coop de France est toujours dans l’attente d’une décision favorable des autorités publiques permettant aux coopératives agricoles de bénéficier du CICE. Il semblerait que la Commission européenne y soit peu favorable. Coop de France rappelle solennellement les pouvoirs publics français à leurs engagements : la baisse des charges sociales, condition nécessaire à la compétitivité de nos entreprises." Peut-être qu’en se rendant à la Cigale, le président de Coop de France aurait eu plus de chance ! 20 milliards d’euros pour les entreprises imposables, 300 millions pour les associations et rien pour les coopératives, voilà qui entache un peu le lancement du mois de l’ESS….

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