Marchés

Benoît Hamon va présenter un projet de loi sur la consommation

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Le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation va présenter un projet de loi sur la consommation, dont les orientations devraient être révélées sous peu. Il devrait s’inspirer d’un rapport du Conseil d’analyse économique intitulé « La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation».

Benoit Hamon

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Le contenu et la date d’examen en conseil des ministres n’est pas encore connue, mais on sait déjà que ce type de loi devrait donner lieu à de nombreux amendements, comme ce fut le cas pour le projet de loi Lefebvre sur la protection des consommateurs, qui n’a pu aboutir lors de la dernière législature, mais qui a déjà donné lieu à un gigantesque travail parlementaire.

Contrats de franchise de retour ?

Parmi les sujets à risque pour les enseignes, les fameux contrats d’affiliation dont l’Autorité de la concurrence et certains députés considèrent qu’ils nuisent à la concurrence, et pour l’ensemble des entreprises de production et de distribution, la fameuse « action de groupe », qui vise à permettre à des associations de consommateurs ou à des groupes de consommateurs de porter plainte lorsqu’il s’estiment lésés par une entreprise pour de petits montants unitaires.

Action de groupe et LME

Par ailleurs, les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourraient eux aussi, sous peu, selon la rumeur, proposer une loi modifiant la loi de modernisation de l’Economie (LME), pilier de la précédente mandature, mais qui ne satisfait pas certains fournisseurs et lobbies.

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