Benoît Hamon veut renforcer les moyens de la DGCCRF

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« L'affaire de la viande de cheval » a mis l'action des services de la répression des fraudes sous les projecteurs. Le ministre de la Consommation veut lui allouer plus de ressources. Ce n'est pas gagné...

 Benoît Hamon, ministre de la Consommation
Benoît Hamon, ministre de la Consommation © DR

«Avec Jérôme Cahuzac, nous avons sanctuarisé les effectifs de la DGCCRF. Il m'apparaît évident que, aujourd'hui, il faut lui donner les moyens de mener sa mission. Nous avons des difficultés à conserver un niveau de protection du public qui soit efficace. J'aurai cette discussion avec lui », annonce Benoît Hamon, ministre de la Consommation. Avec le « horsegate », l'administration dont il a la tutelle a dû mettre les bouchées doubles pour résoudre l'affaire, alors que les effectifs ont été rabotés de 500 personnes sous le précédent gouvernement. Ils ont atteint un « point critique ». Le problème, c'est que Jérôme Cahuzac demande à tous les ministères de réduire leurs coûts de manière drastique. La négociation ne va pas être facile...

 

Question de compétitivité

Du coup, le bilan de la DGCCRF présenté par Benoît Hamon et Nathalie Homobono, directrice générale, semblait tomber à point nommé. Sur une table, à Bercy, étaient exposés les très nombreux types de produits sur lesquels des contrôles pouvaient être exercés. « Nous avons réglé rapidement le problème de la viande de cheval, mais s'il n'y avait pas ces contrôles en amont, il y aurait des scandales tous les jours, a assuré le ministre. En empêchant les dérives, cette administration défend la compétitivité des entreprises ! » Un message à tous ceux qui pensent que les fonctionnaires pèseraient trop sur l'économie. Quant aux fraudeurs, les sanctions augmenteront jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée.

La DGCCRF a également présenté son bilan en termes de relations commerciales. « Les contrôles ont mis en évidence des pratiques visant à contourner la LME, comme les garanties de marges ou des plans d'affaires vidés de toute substance. » Du coup, ils vont être renforcés. Les manquements ont donné lieu à 4,7 millions d'euros d'amendes et trois nouvelles assignations ont été déposées l'an dernier. « Pour les assignations Novelli déjà jugées, la plupart nous ont été favorables, sauf une, récemment, pour laquelle nous comptons faire appel », a révélé Nathalie Homobono. À l'occasion de la loi Hamon, la DGCCRF sera dotée d'un pouvoir de sanction à l'instar de l'Autorité de la concurrence.

Avec la réduction des effectifs, les contrôles ont-ils diminué ? « Oui, concède Nathalie Homobono. Nous avons compensé par un meilleur ciblage. » Mais Benoît Hamon réussira bien à convaincre le ministre du Budget. « En Creuse, il ne reste que trois agents »...

Le bilan de la DGCCRF en 2012

Relations commerciales

  • 11 750 vérifications auprès de 3 760 entreprises
  • 202 signalements de pratiques abusives
  • 20 décisions judiciaires
  • 4,7 millions d'euros d'amendes
  • 3 assignations déposées au nom du ministre

Sécurité du consommateur

  • 528 alertes dans le non-alimentaire (jouets, appareils électriques, détecteurs de fumée défaillant, éthylotests inefficaces, etc.)
  • 215 alertes dans les produits alimentaires (compléments alimentaires, résidus de pesticides)
  • 246 000 analyses dans les laboratoires

Réclamations

  • 87 000 réclamations
  • 28 % dans la commercialisation de produits non alimentaires
  • 16 % dans la téléphonie
  • Le reste hors grande consommation (véhicules, travaux à domicile...)

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Article extrait
du magazine N° 2264

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