Benoît Hamon

Négociations commerciales 2015: le flou juridique persiste à trois semaines de la clôture

Lors d'un colloque organisé à Paris à l'initiative de LSA et du Cabinet Fidal sur les négociations commerciales 2015 le 5 février, il semble que le flou juridique est réel. Tant en ce qui...

La signature des contrats pour 2015 entre enseignes et fournisseurs ne serait pas à portée de main actuellement

5 février 2015 à 15:31 |

DISTRIBUTEURS
, FIDAL

Négociations commerciales : la liste des produits prévus dans la clause de revoyure

LÉGISLATION - LOIS L’obligation de rouvrir les négociations commerciales en cas de forte variation des matières premières (à la hausse ou à la baisse) doit désormais figurer dans les conventions entre fournisseurs...

La clause de revoyure en cas de forte variation des cours des matières premières concerne un très grand nombre de produits alimentaires.

30 octobre 2014 à 16:51 |

DISTRIBUTEURS
, DGCCRF

Les CGV et le tarif: une initiative (sous contrôle?) de l’industriel

Dans une tribune libre, Olivier Leroy, avocat associé au cabinet Fidal, donne son avis sur la question des Conditions générales de vente et des tarifs avec la loi Hamon. Outil parfois...

Pour Olivier Leroy (Fifal): 'La loi Hamon renforce le rôle des CGV, moins par le qualificatif de « socle unique » que par la visibilité qu’auront en 2015, les CGV et le tarif de l’industriel'.

6 octobre 2014 à 08:20 |

LÉGISLATION

Officiel, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon quittent le gouvernement

C’est officiel : Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filipetti ne seront pas reconduits dans le nouveau gouvernement que Manuel Valls est chargé de former. Le ministre de l’Economie...

Arnaud Montebourg critique la politique d'austérité

25 août 2014 à 16:34 |

ECONOMIE
, DISTRIBUTEURS

Quatre ministres du Commerce en cinq mois, vers un record ?

Avec le remaniement en cours, le ministère du Commerce aura connu la plus grande instabilité de tous les ministères, avec quatre nominations de ministres en cinq mois, si l’on compte la...

Carole Delga, actuelle ministre du Commerce. Sera-t-elle reconduite ?

25 août 2014 à 11:44 |

ECONOMIE
, CAROLE DELGA

E-commerce et consommateurs, c'est aujourd'hui que les droits changent (Points clés)

LÉGISLATION - LOIS E-COMMERCE Ce vendredi 13 est un jour de chance pour les consommateurs européens. C'est en effet aujourd'hui que les dispositions phares de la loi Consommation entrent en vigeur en France. Le Centre...

13 juin 2014 à 09:13 |

, LÉGISLATION , UNION EUROPÉENNE

Valérie Fourneyron, nouvelle secrétaire d’Etat au Commerce et à l'Artisanat

LÉGISLATION - LOIS Valérie Fourneyron a été nommée secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire par le président de la République. Sous la tutelle d’Arnaud...

Valérie Fourneyron succède à Benoît Hamon et Sylvia Pinel.

9 avril 2014 à 15:36 |

DISTRIBUTEURS
, CRISE ÉCONOMIQUE

Combien et quels secrétaires d’Etat auprès d’Arnaud Montebourg à Bercy ?

LÉGISLATION - LOIS Le nouveau ministre de l’Economie pourrait être secondé par deux ou trois secrétaires d’Etat, l’un pour le numérique, les autres pour la consommation et le commerce, et les petites entreprises...

Arnaud Montebourg cherche ses secrétaires d'Etat

4 avril 2014 à 11:59 |

DISTRIBUTEURS
, ARNAUD MONTEBOURG

Manuel Valls conserve les poids lourds du gouvernement

Le président de la République a nommé, sur proposition de Manuel Valls, 16 ministres dont seulement deux entrants. Michel Sapin arrive à Bercy aux Finances et Arnaud Montebourg se renforce avec...

16 ministres dans le nouveau gouvernement Valls

2 avril 2014 à 10:57 |

DISTRIBUTEURS
, MICHEL SAPIN

Le gouvernement de Manuel Valls en cours de formation

LÉGISLATION - LOIS La passation de pouvoirs à Matignon entre Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault s’est déroulée dans une atmosphère chaleureuse. « J’ai été fier d’avoir été votre ministre, je suis fier de vous...

Le nom des membres du nouveau gouvernement dévoilés mercredi 2

1 avril 2014 à 16:16 |

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI

Ces ministres qui vont rester, et ceux qui vont partir

LÉGISLATION - LOIS Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a démissionnné, après avoir passé deux heures ce matin avec le président de la République, qui lui aurait fait valoir les « failles » du gouvernement quand...

Jean-Marc Ayrault devrait remettre sa démission sous peu.

31 mars 2014 à 15:12 |

DISTRIBUTEURS
, JEAN-MARC AYRAULT

Les rumeurs de remaniement ministériel se précisent

LÉGISLATION - LOIS Lors du Conseil des ministres, le président de la République a indiqué que «les Français doivent être entendus sans attendre ». Ce qui voudrait dire qu’un remaniement ministériel serait annoncé...

François Hollande, avec Stéphane Le Foll et Benoît Hamon

26 mars 2014 à 17:55 |

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI

Coop de France se mobilise pour l’application de la loi consommation

LÉGISLATION - LOIS Les coopératives agroalimentaires entendent organiser des rencontres avec la distribution pour opérer à un « décryptage opérationnel » de la loi consommation promulguée le 17 mars et qui doit...

Philippe Mangin veut que les coopératives s'emparent de la loi consommation pour sa phase opérationnelle

26 mars 2014 à 10:01 |

DISTRIBUTEURS
, COOP DE FRANCE

Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales

LÉGISLATION - LOIS Le candidat du PS pour la mairie de Montreuil, en Seine Saint Denis, par ailleurs député, rapporteur de la loi consommation et président de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciale, n’a...

Razzy Hammadi ne succèdera pas à Dominique Voynet, comme maire de Montreuil (93)

24 mars 2014 à 14:17 |

, LÉGISLATION , CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

Les enjeux réglementaires et économiques de la franchise en 2014, interview de François-Luc Simon en direct de Franchise Expo Paris

Dossier François Luc Simon, gérant fondateur du cabinet d'avocats Simon & Associés, spécialisé notamment dans la gestion des réseaux et de la franchise, et partenaire de la web TV de LSA sur Franchise...

23 mars 2014 à 08:49 |

, RÉGLEMENTATION , FRANCHISE

L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"

LÉGISLATION - LOIS L'interview intégrale de Romain Nouffert, président de l’Ilec, et Richard Panquiault, directeur général, publiée dans une version réduite dans LSA. Les deux dirigeants craignent que la loi Hamon...

Romain Nouffert, président de l'Ilec, décrypte les relations commerciales

19 mars 2014 à 16:31 |

, DISTRIBUTEURS , ILEC

Pierre Moscovici et Benoît Hamon se félicitent de la promulgation de la loi consommation

LÉGISLATION - LOIS Les deux ministres de l’Economie et de la Consommation ont assuré ensemble - lors d’une conférence de presse - le service après-vente de la loi sur la consommation promulguée hier. En vantant...

La loi sur la consommation a été promulguée

19 mars 2014 à 15:57 |

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI

Pierre Moscovici semble préparer sa sortie de Bercy

Le ministre de l’Economie a indiqué qu’il pourrait devenir Commissaire européen, si le président de la République en décidait ainsi, vantant même à l’occasion son parcours européen. Tandis que...

Pierre Moscovici pourrait devenir Commissaire européen

6 mars 2014 à 16:07 |

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI

Crise du lait : de possibles solutions dans la semaine ?

Après les sonnettes d’alarme tirées par la Fédération nationales des producteurs laitiers (FNCL), la Fédération nationales des industries laitières (FNIL), c’est au tour des éleveurs laitiers de...

Les négociations commerciales sur le prix du lait devraient s'achever jeudi

24 février 2014 à 12:18 |

, AGRICULTURE , PRIX

Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?

Les dispositions de la loi «Consommation» relatives aux relations industrie-commerce sont indubitablement favorables aux fournisseurs, qui vont pouvoir, lors de la négociation commerciale 2015,...