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Benoît Hamon
Négociations commerciales 2015: le flou juridique persiste à trois semaines de la clôture
Lors d'un colloque organisé à Paris à l'initiative de LSA et du Cabinet Fidal sur les négociations commerciales 2015 le 5 février, il semble que le flou juridique est réel. Tant en ce qui...

DISTRIBUTEURS
, FIDAL
Négociations commerciales : la liste des produits prévus dans la clause de revoyure
LÉGISLATION - LOIS L’obligation de rouvrir les négociations commerciales en cas de forte variation des matières premières (à la hausse ou à la baisse) doit désormais figurer dans les conventions entre fournisseurs...

DISTRIBUTEURS
, DGCCRF
Les CGV et le tarif: une initiative (sous contrôle?) de l’industriel
Dans une tribune libre, Olivier Leroy, avocat associé au cabinet Fidal, donne son avis sur la question des Conditions générales de vente et des tarifs avec la loi Hamon. Outil parfois...

LÉGISLATION
Officiel, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon quittent le gouvernement
C’est officiel : Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filipetti ne seront pas reconduits dans le nouveau gouvernement que Manuel Valls est chargé de former. Le ministre de l’Economie...

ECONOMIE
, DISTRIBUTEURS
Quatre ministres du Commerce en cinq mois, vers un record ?
Avec le remaniement en cours, le ministère du Commerce aura connu la plus grande instabilité de tous les ministères, avec quatre nominations de ministres en cinq mois, si l’on compte la...

ECONOMIE
, CAROLE DELGA
E-commerce et consommateurs, c'est aujourd'hui que les droits changent (Points clés)
LÉGISLATION - LOIS E-COMMERCE Ce vendredi 13 est un jour de chance pour les consommateurs européens. C'est en effet aujourd'hui que les dispositions phares de la loi Consommation entrent en vigeur en France. Le Centre...

, LÉGISLATION , UNION EUROPÉENNE
Valérie Fourneyron, nouvelle secrétaire d’Etat au Commerce et à l'Artisanat
LÉGISLATION - LOIS Valérie Fourneyron a été nommée secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire par le président de la République. Sous la tutelle d’Arnaud...

DISTRIBUTEURS
, CRISE ÉCONOMIQUE
Combien et quels secrétaires d’Etat auprès d’Arnaud Montebourg à Bercy ?
LÉGISLATION - LOIS Le nouveau ministre de l’Economie pourrait être secondé par deux ou trois secrétaires d’Etat, l’un pour le numérique, les autres pour la consommation et le commerce, et les petites entreprises...

DISTRIBUTEURS
, ARNAUD MONTEBOURG
Manuel Valls conserve les poids lourds du gouvernement
Le président de la République a nommé, sur proposition de Manuel Valls, 16 ministres dont seulement deux entrants. Michel Sapin arrive à Bercy aux Finances et Arnaud Montebourg se renforce avec...

DISTRIBUTEURS
, MICHEL SAPIN
Le gouvernement de Manuel Valls en cours de formation
LÉGISLATION - LOIS La passation de pouvoirs à Matignon entre Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault s’est déroulée dans une atmosphère chaleureuse. « J’ai été fier d’avoir été votre ministre, je suis fier de vous...

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI
Ces ministres qui vont rester, et ceux qui vont partir
LÉGISLATION - LOIS Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a démissionnné, après avoir passé deux heures ce matin avec le président de la République, qui lui aurait fait valoir les « failles » du gouvernement quand...

DISTRIBUTEURS
, JEAN-MARC AYRAULT
Les rumeurs de remaniement ministériel se précisent
LÉGISLATION - LOIS Lors du Conseil des ministres, le président de la République a indiqué que «les Français doivent être entendus sans attendre ». Ce qui voudrait dire qu’un remaniement ministériel serait annoncé...

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI
Coop de France se mobilise pour l’application de la loi consommation
LÉGISLATION - LOIS Les coopératives agroalimentaires entendent organiser des rencontres avec la distribution pour opérer à un « décryptage opérationnel » de la loi consommation promulguée le 17 mars et qui doit...

DISTRIBUTEURS
, COOP DE FRANCE
Razzy Hammadi n’atteint pas le second tour des municipales
LÉGISLATION - LOIS Le candidat du PS pour la mairie de Montreuil, en Seine Saint Denis, par ailleurs député, rapporteur de la loi consommation et président de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciale, n’a...

, LÉGISLATION , CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
Les enjeux réglementaires et économiques de la franchise en 2014, interview de François-Luc Simon en direct de Franchise Expo Paris
Dossier François Luc Simon, gérant fondateur du cabinet d'avocats Simon & Associés, spécialisé notamment dans la gestion des réseaux et de la franchise, et partenaire de la web TV de LSA sur Franchise...

, RÉGLEMENTATION , FRANCHISE
L'Ilec "craint les dérapages de la renégociation"
LÉGISLATION - LOIS L'interview intégrale de Romain Nouffert, président de l’Ilec, et Richard Panquiault, directeur général, publiée dans une version réduite dans LSA. Les deux dirigeants craignent que la loi Hamon...

, DISTRIBUTEURS , ILEC
Pierre Moscovici et Benoît Hamon se félicitent de la promulgation de la loi consommation
LÉGISLATION - LOIS Les deux ministres de l’Economie et de la Consommation ont assuré ensemble - lors d’une conférence de presse - le service après-vente de la loi sur la consommation promulguée hier. En vantant...

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI
Pierre Moscovici semble préparer sa sortie de Bercy
Le ministre de l’Economie a indiqué qu’il pourrait devenir Commissaire européen, si le président de la République en décidait ainsi, vantant même à l’occasion son parcours européen. Tandis que...

DISTRIBUTEURS
, PIERRE MOSCOVICI
Crise du lait : de possibles solutions dans la semaine ?
Après les sonnettes d’alarme tirées par la Fédération nationales des producteurs laitiers (FNCL), la Fédération nationales des industries laitières (FNIL), c’est au tour des éleveurs laitiers de...

, AGRICULTURE , PRIX
Loi «consommation» et négociation commerciale: quelles opportunités pour le fournisseur ?
Les dispositions de la loi «Consommation» relatives aux relations industrie-commerce sont indubitablement favorables aux fournisseurs, qui vont pouvoir, lors de la négociation commerciale 2015,...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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