Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon

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Selon un rapport de l'inspection générale des finances, une grande majorité des vendeurs tiers des plateformes d'e-commerce ne s'acquitteraient pas de la TVA. Une manœuvre permettant de pratiquer une politique de prix cassés. Le document a été transmis au parquet national financier.    

Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon
Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon© Leonid Andronov 123 RF

L'Inspection générale des finances pointe du doigt les vendeurs tiers sévissant sur des Marketplaces tels qu'Amazon ou Cdiscount. Selon des informations de nos confrères des Echos, l'entité suspecte dans un rapport une fraude massive à la TVA. D'après le document, un bon nombre de vendeurs n'auraient tout simplement pas facturé la taxe, ce qui induit des prix cassés sur les plateformes. Un sacré manque à gagner pour l'Etat: selon le contrôle de l'administration fiscale, 98% des vendeurs inspectés ne déclareraient pas la TVA, soit seulement 538 commerçants en règle sur un total de 24.459. L'Inspection générale des finances a transmis ces éléments au parquet national financier.

"Far West fiscal"

Bercy n'est pas tendre dans son document n'hésitant pas à évoquer un "Far West" fiscal. Et pour cause, au regard de l'importance prise par les places de marché dans l'activité des deux premiers e-commerçants ayant le plus d'audience d'après les derniers chiffres de la Fevad. Selon les derniers chiffres publiés par Cdiscount sa Marketplace pèse 1,1 milliards d'euros sur un volume d'affaires global de 3,6 milliards d'euros, soit 30,5%. Du côté de la firme de Seattle et d'après les estimations du quotidien économique, la place de marché d'Amazon représenterait 58% de son activité, contre seulement 3% au début des années 2010.

Contacté par LSA, Cdiscount se déclare très étonné des chiffres publiés par l'administration fiscale : "Ce chiffre de 98% des vendeurs qui fraudent est surprenant. 5000 de nos 12000 vendeurs sont des PME françaises. Ils affichent leur numéro de TVA sur le site. Par ailleurs, nous travaillons étroitement avec Bercy sur ces questions-là", atteste l'e-commerçant bordelais. Pour l'heure, d'après les estimations des inspecteurs, des pertes de recettes pourraient être assez conséquentes pour l'Etat. Dans une récente enquête sur un échantillon de 43 vendeurs tiers, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), a constaté un chiffre d'affaires échappant à la TVA de l'ordre de 285 millions d'euros. Si cette proportion se confirme, le manque à gagner serait considérable sur un panel de plusieurs dizaines de milliers de vendeurs.  Le problème pourrait être résolu à l'horizon 2021 : le projet de loi de finances qui transpose le droit européen, prévoit que les plateformes d'e-commerce seront redevables de la TVA pour l'ensemble de leurs vendeurs tiers.

 

 

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