Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon

|

Selon un rapport de l'inspection générale des finances, une grande majorité des vendeurs tiers des plateformes d'e-commerce ne s'acquitteraient pas de la TVA. Une manœuvre permettant de pratiquer une politique de prix cassés. Le document a été transmis au parquet national financier.    

Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon
Bercy dénonce une fraude à la TVA sur Cdiscount et Amazon© Leonid Andronov 123 RF

L'Inspection générale des finances pointe du doigt les vendeurs tiers sévissant sur des Marketplaces tels qu'Amazon ou Cdiscount. Selon des informations de nos confrères des Echos, l'entité suspecte dans un rapport une fraude massive à la TVA. D'après le document, un bon nombre de vendeurs n'auraient tout simplement pas facturé la taxe, ce qui induit des prix cassés sur les plateformes. Un sacré manque à gagner pour l'Etat: selon le contrôle de l'administration fiscale, 98% des vendeurs inspectés ne déclareraient pas la TVA, soit seulement 538 commerçants en règle sur un total de 24.459. L'Inspection générale des finances a transmis ces éléments au parquet national financier.

"Far West fiscal"

Bercy n'est pas tendre dans son document n'hésitant pas à évoquer un "Far West" fiscal. Et pour cause, au regard de l'importance prise par les places de marché dans l'activité des deux premiers e-commerçants ayant le plus d'audience d'après les derniers chiffres de la Fevad. Selon les derniers chiffres publiés par Cdiscount sa Marketplace pèse 1,1 milliards d'euros sur un volume d'affaires global de 3,6 milliards d'euros, soit 30,5%. Du côté de la firme de Seattle et d'après les estimations du quotidien économique, la place de marché d'Amazon représenterait 58% de son activité, contre seulement 3% au début des années 2010.

Contacté par LSA, Cdiscount se déclare très étonné des chiffres publiés par l'administration fiscale : "Ce chiffre de 98% des vendeurs qui fraudent est surprenant. 5000 de nos 12000 vendeurs sont des PME françaises. Ils affichent leur numéro de TVA sur le site. Par ailleurs, nous travaillons étroitement avec Bercy sur ces questions-là", atteste l'e-commerçant bordelais. Pour l'heure, d'après les estimations des inspecteurs, des pertes de recettes pourraient être assez conséquentes pour l'Etat. Dans une récente enquête sur un échantillon de 43 vendeurs tiers, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), a constaté un chiffre d'affaires échappant à la TVA de l'ordre de 285 millions d'euros. Si cette proportion se confirme, le manque à gagner serait considérable sur un panel de plusieurs dizaines de milliers de vendeurs.  Le problème pourrait être résolu à l'horizon 2021 : le projet de loi de finances qui transpose le droit européen, prévoit que les plateformes d'e-commerce seront redevables de la TVA pour l'ensemble de leurs vendeurs tiers.

 

 

Carnet des décideurs

Ronan Bole

Ronan Bole

Directeur des opérations d'Amazon France

Jérôme Fauquembergue

Directeur innovation de Cdiscount

Julie Paillard

Julie Paillard

Directrice de la communication d'Amazon France

Maxime Tassin

Maxime Tassin

Directeur de mission au sein de la direction de la stratégie et du développement de Cdiscount

Gaëtan Delorme-guillon

Gaëtan Delorme-guillon

Directeur de mission au sein de la direction de la stratégie de Cdiscount

François Albenque

François Albenque

Directeur du développement de Cdiscount

Ferdinand Tomarchio

Ferdinand Tomarchio

Directeur commerce et marketing de Cdiscount

Pierre-Emmanuel Struyven

Pierre-Emmanuel Struyven

Directeur innovation, partenariats et services de Cdiscount

Sixte de Romblay

Sixte de Romblay

Directeur de mission stratégique de Cdiscount

Thomas  Métivier

Thomas Métivier

Directeur de la stratégie de Cdiscount

Flavien  Doré

Flavien Doré

Directeur de mission et stratégie de Cdiscount

Caroline Le Lann

Directrice de mission chez Cdiscount

James Rebours

James Rebours

Directeur des missions stratégiques de Cdiscount

Giulio  Montemagno

Giulio Montemagno

Directeur général d'Amazon Europe

Laurent  Lacluque

Laurent Lacluque

Directeur des achats vins et spiritueux de Cdiscount

Pierre-Yves Escarpit

Pierre-Yves Escarpit

Directeur général adjoint de Cdiscount

Patrick Labarre

Patrick Labarre

Directeur de la marketplace d'Amazon France

David Morisi

David Morisi

Directeur financier délégué de Cdiscount, groupe Casino

Stéphane Brunel

Stéphane Brunel

Directeur financier de Cdiscount et de Cnova

Romain Brouss

Romain Brouss

Directeur infrastructures et production de Cdiscount

Stéphane Priolet

Stéphane Priolet

Directeur technique de Cdiscount

Céline Vuillequez

Céline Vuillequez

Directrice de l'offre d'Amazon en matière de produits électroniques

Yannick Migotto

Yannick Migotto

Directeur des biens de consommation d'Amazon France

Diego Piacentini

vice-président d'Amazon International

Andrew R. Jassy

Andrew R. Jassy

Vice-président d'Amazon, en charge d'Amazon Web Services

Jeffrey M. Blackburn

Jeffrey M. Blackburn

Vice-président senior,en charge du développement des affaires d'Amazon

Jay Carney

Jay Carney

Porte-parole d’Amazon

Frédéric Duval

Frédéric Duval

Directeur général d'Amazon France

Xavier Garambois

Xavier Garambois

Directeur général d'Amazon Europe

Chance Wales

Directeur beauté, santé et soins d’Amazon

Flavien D'Audiffret

Flavien D'Audiffret

Responsable des boutiques Beauté et Beauté Prestige d'Amazon

Jeff Bezos

Jeff Bezos

Fondateur et président-directeur général d'Amazon.com.

Hervé, Christophe et Nicolas Charle

Fondateurs de Cdiscount

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.
X

Recevez chaque matin tous les faits marquants sur les stratégies digitales, omnicanales et e-commerce des distributeurs et sur les solutions technologiques conçues pour les accompagner.

Ne plus voir ce message