Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d’amende pour 7 clauses abusives

Mickaël Deneux |
|

Publié le 04/09/2019

Le numéro un mondial de l’e-commerce a été condamné par le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression de Fraudes, à modifier sept clauses abusives envers ses vendeurs tiers, dans les 180 jours, sous peine d'astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Bercy fait condamner Amazon à 4M d’euros d’amende
Bercy fait condamner Amazon à 4M d’euros d’amende© Amazon
D’après les informations de Nextinpact  confirmées par Bercy, le tribunal de commerce de Paris saisi par la répression des Fraudes ( DGCCRF )  a condamné Amazon , lundi 2 septembre 2019, à payer une amende de 4 millions d’euros pour des clauses "manifestement déséquilibrées" à l’encontre des vendeurs tiers utilisant sa marketplace. Les juges ont également condamné la […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu
Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com
Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

  • Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
  • En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
  • Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
  • Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
  • Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats
Votre abonnement à LSA vous donne accès à :
X

Recevez chaque matin tous les faits marquants sur les stratégies digitales, omnicanales et e-commerce des distributeurs et sur les solutions technologiques conçues pour les accompagner.

Ne plus voir ce message