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Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d’amende pour 7 clauses abusives

Mickaël Deneux |

Publié le 04/09/2019

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Le numéro un mondial de l’e-commerce a été condamné par le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression de Fraudes, à modifier sept clauses abusives envers ses vendeurs tiers, dans les 180 jours, sous peine d'astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Bercy fait condamner Amazon à 4M d’euros d’amende© Amazon

D’après les informations de Nextinpact confirmées par Bercy, le tribunal de commerce de Paris saisi par la répression des Fraudes ( DGCCRF ) a condamné Amazon , lundi 2 septembre 2019, à payer une amende de 4 millions d’euros pour des clauses "manifestement déséquilibrées" à l’encontre des vendeurs tiers utilisant sa marketplace. Les juges ont également condamné la […]

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