Bercy prépare des taxes en plus et des impôts en moins

Le président de la République adore le “teasing”, “la taquinerie” en anglais, qui consiste à faire une annonce en forme de promesse, dont la plus connue fut celle de Myriam annonçant que “demain…j’enlève le haut”. Il en avait déjà usé lors de toutes les précédentes annonces de baisses d’impôts, livrant un montant sans trop préciser les modalités et les ménages concernés. Il a évoqué le chiffre de 2 milliards d’’euros, et laissé enflé la rumeur selon laquelle elle viserait les classes moyennes, dont la définition reste d’ailleurs en débat quant aux revenus à laquelle elles se réfèrent. Il pourrait s’agir des 20 % de contribuables les plus matraqués depuis 2012, Elle ne touchera en tous les cas pas les ménages aux revenus les plus bas, ces derniers étant de plus en plus nombreux à échapper à l’impôt sur le revenu.

On devrait en savoir plus lors de l’examen de la loi de finances pour 2017, qui devrait être révélée en septembre. D’ores et déjà, les présidents des nouvelles régions ont obtenu une augmentation des taxes locales pour un montant de 600 millions d’euros, en étendant la fameuse taxe “Grand Paris” à toutes les régions. On ne sait si les Franciliens cumuleront la taxe “Grand Paris” et une taxe Ile de France, les deux collectivités se superposant, avec Patrick Ollier (UMP) à la tête de la première, et Valérie Pécresse (UMP) à la tête de la seconde. L’augmentation a été négociée entre le président des régions, Philippe Richert, et le Premier ministre, Manuel Valls.

L’augmentation en flèche des taxes sur les carburants

Ce dernier a aussi passé un accord avec Valérie Pécresse pour l’augmentation du Pass Navigo de 70 € à 73 €, malgré les promesses de campagne de la présidente de la région, celle-ci arguant que la précédente présidence (socialiste) avait oublié de financer le passage à deux zones pour toute l’Ile de France. Mais les “usagers” transports ne seront pas les seuls à être soumis à cette augmentation. Les employeurs seront également mis à contribution via une augmentation, surtout dans des départements de petite couronne, du Versement Transport. Et il est prévu une augmentation de la part “régionale” de la TIPCE - une taxe sur les carburants- que devornt payer les Franciliens qui utilisent leur voiture. C’est probablement le gazole, dont le taux au niveau régional est inférieur à celui de l’essence, qui va augmenter.

D’autres augmentations avaient déjà été votées pour le gazole et l’essence, qui s’appliqueront à partir de 2017. La TIPCE est d’ailleurs la taxe dont l’augmentation est la plus forte, puisqu’elle va rapporter 2 milliards de plus en 2016 par rapport à 2015, soit 16 milliards d’euros sur l’exercice. Par ailleurs, la fameuse C3S, une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, devait totalement disparaître en 2017 - c’était déjà le cas pour les PME et ETI. Finalement, Bercy pourrait décider de la conserver toute ou en partie, les grands groupes se portant mieux actuellement.

Et des hausses de taxes potentielles pour les sodas et les barres chocolatées...

Reste d’autres taxes, comme les taxes sur les boissons sucrées, que le député Razzy Hammadi - ancien président de la Commission d’examen des pratiques commerciales - défend ardemment. La mesure rapporterait 600 millions d’euros. Les barres chocolatées pourraient aussi être concernées mais cette fois via la TVA, dont le taux passerait de 5,5 % à 20 % , pour une recette de 50 millions d'euros. Evidemment, les entreprises agroalimentaires concernées s’en indignent. Si les annonces de baisse d’impôts surprennent les observateurs en raison des déficits publics, il faut noter qu’en même temps, les rentrées fiscales s’améliorent, via les taxes, tant au niveau de l’Etat que des collectivités locales. Et au détriment des entreprises, mais surtout des ménages.