Bouches-du-Rhône Quatre CDEC cassées

Saisi par l'association En toute franchise, le tribunal administratif casse quatre décisions de la commission : l'extension de l'hyper Casino de Saint-Victoret, le prolongement du pôle Intermarché de Marignane, la création d'une zone Vêtimarché et celle d'un Gifi à Marseille. Le tribunal a conclu à l'incompétence du président de la CDEC signataire des autorisations.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 1986

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous