Bouteilles de gaz : la cour d’Appel valide un comparateur de prix (Exclusif LSA)

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La guerre des prix et la concurrence touchent aussi les pétroliers et gaziers. La cour d’Appel de Versailles vient de confirmer une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Nanterre opposant Butagaz (Shell) et Primagaz (SHV). L’affaire concerne un comparateur de prix sur les bouteilles de gaz en grandes surfaces et les citernes chez les particuliers. Les relevés de prix réalisés par le panéliste GFK à la demande de Butagaz, sont publiés sur le site de cette entreprise. Les prix de cette dernière étant plus bas, Butagaz revendique d’appliquer une politique tarifaire « favorisant le pouvoir d’achat des Français». Son concurrent, Primagaz, a tenté de démontrer par voie de référé auprès du TC, puis devant la cour d'Appel, que les relevés de prix n’étaient pas fiables et que le comparateur portait atteinte à son image. La cour d’Appel ne l’a pas suivi et valide l'ordonnance de référé, confirmant que les relevés de prix de GFK sont valables, que la publicité de Butagaz n’est pas trompeuse, que le but même d’une publicité comparative est de stimuler la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et « ne saurait entraîner le discrédit ou le dénigrement d’un concurrent qui pratique des prix plus élevés». L'absence d'intégration des promotions au consommateurs ou des remises consenties au distributeurs ne rend pas la comparaison des prix de vente au consommateur illicite. Dans la même veine, Leclerc, avec son site Quiestlemoinscher.com, avait également gagné en appel contre son concurrent Carrefour qui contestait le site et la méthode des relevés. Ce nouvel arrêt pourrait amener d’autres acteurs économiques à user de la publicité comparative.  

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