Brandalley fait appel de la décision de non-lieu accordée par l'Autorité de la concurrence à Vente-Privée

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En litige avec Vente-Privée depuis cinq ans, au sujet de clauses abusives supposées, Brandalley, n'ayant pas eu gain de cause auprès de l'Autorité de la concurrence, décide de faire appel.

Cyril Andrino, Pdg de Brandalley, décide de faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence.
Cyril Andrino, Pdg de Brandalley, décide de faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence.

Vous avez aimé la guéguerre entre Vente-Privée et Showroomprivé ? Vous adorerez alors celle que se livrent, depuis cinq ans maintenant, Vente Privée – encore lui – et Brandalley. L’objet du litige, cela dit, est tout autre.

Entre Vente-Privée et Brandalley, ce n’est pas le nom qui est en jeu : en 2009, Brandalley avait déposé plainte contre Vente Privée, devant l’Autorité de la concurrence, pour abus de position dominante. Laquelle Autorité, fin novembre 2014, a rendu une décision de non-lieu en faveur de Vente-Privée. Entraînant donc Brandalley à désormais faire appel.

Clauses d'exclusivité

Mais un petit rappel des faits, d’abord. Brandalley considérait en effet que les clauses d’exclusivité imposées par Vente Privée aux grandes marques empêchaient ces dernières de vendre leurs stocks d’invendus sur d’autres sites de ventes privées, verrouillant ainsi en conséquence le marché.

Las, il y a quelques semaines, fin novembre 2014, l’Autorité de la concurrence, dans son jugement, estimait que les reproches faits par Brandalley n’étaient pas établis. Pour avancer ses dires, l’Autorité mettait ainsi en avant l’existence d’autres canaux de distribution, magasins d’usine, enseignes de déstockage et autres, tous susceptibles de pouvoir venir contrebalancer l’influence supposée de Vente-Privée.com.

"Une décision que nous ne comprenons pas"

Fort de ces exemples de concurrence, l’Autorité répondait ainsi défavorablement à la demande de Brandalley, ajoutant toutefois avoir quelques « interrogations » sur les clauses de partenariat et d'exclusivité auxquels certains des fournisseurs de vente-privée.com étaient soumis.

En conséquence, Cyril Andrino, Pdg de Brandalley, décide donc de faire appel de cette décision de non-lieu en faveur de Vente-Privée. « Nous avons décidé de faire appel de cette décision car nous ne la comprenons pas, détaille le Pdg. D’un côté l'Autorité de la concurrence reconnaît que les exclusivités figurant dans les contrats que les marques signent avec Vente Privée pourraient être considérées comme abusives mais, d'un autre côté, elle déclare qu'elle ne peut pas se prononcer parce que ses services d'instruction n'ont pas défini de façon assez précise le marché sur lequel Vente Privée est en position dominante. Cela nous incite à faire appel car nous considérons, comme tous les acteurs du marché d'ailleurs, que la position dominante de Vente Privée ne fait aucun doute. Nous espérons donc que la Cour d'appel analysera ce dossier comme il le mérite. »

 

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