Bricolage, l'ouverture dominicale à l'étude

Déjà possible pour les jardineries, l'ameublement, ou dans certaines zones touristiques, le ministre du travail veut l'étendre partout au bricolage.

Les grandes surfaces de bricolage vont-elles bientôt ouvrir le dimanche? Les enseignes du secteur ont enfin l'espoir de voir ce dossier bouclé rapidement. Le 13 mars, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a envoyé aux partenaires sociaux, syndicats et fédération, un courrier pour les informer de sa volonté de généraliser à l'ensemble du territoire ce dispositif aujourd'hui limité à quelques zones précises. Leur consultation a lieu dans le courant de la semaine. La CGT, entre autres, était attendue rue de Grenelle mercredi. « Cette situation, qui génère un important contentieux, m'apparaît préjudiciable pour les entreprises comme pour les salariés du secteur », estime le ministre dans sa lettre.

 

Garantir des contreparties

Depuis la première condamnation de Castorama, en février 2008, à payer 5 000 € d'astreinte par dimanche ouvert, les cas litigieux et les amendes se sont multipliés. Leroy Merlin, Mr. Bricolage... tous ont dû payer des pénalités pouvant atteindre 50 000 €. « La loi Maillié de 2009 a assoupli le dispositif, mais elle est dépassée », estime Caroline Hupin, secrétaire générale de la Fédération des magasins de bricolage. « Cette évolution du droit ne saurait intervenir que si des garanties et des contreparties substantielles sont accordés aux salariés amenés à travailler le dimanche », prévient toutefois Xavier Bertrand. « L'aspect social est très important : alors que la loi n'impose rien, nous payons déjà double le dimanche, et travaillons uniquement sur la base du volontariat, défend-on chez Castorama. En Ile-de-France, ce jour représente jusqu'à 20% de ventes additionnelles. » La ratification par décret devrait accélérer la mise en place de la loi, mais aucun calendrier n'a encore été communiqué par le ministère.

LES FAITS

  •  Le ministre du Travail a affiché sa volonté de libéraliser par décret les ouvertures dominicales dans le bricolage 
  • Les syndicats sont consultés cette semaine 
  • Aujourd'hui, en dehors de certaines dérogations, les enseignes peuvent être condamnées à payer des astreintes de dizaines de milliers d'euros

 

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Article extrait
du magazine N° 2220

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