Bruxelles entérine le crédit d'impôt pour l'industrie française des jeux vidéo

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La Commission européenne a donné mercredi son feu vert à une mesure fiscale prévue par la France en faveur de l'industrie des jeux vidéo lors de la conception de produits ayant un contenu culturel.

Bruxelles avait ouvert fin novembre 2006 une enquête approfondie sur cette mesure. Elle souhaitait s'assurer que tous les jeux concernés entraient bien dans la catégorie des biens culturels, et que la mesure n'aurait pas l'effet d'un instrument de politique industrielle en faveur du secteur des jeux vidéo. Le dispositif qui a, depuis, été entériné par le Parlement français, permet aux studios de production de jeux vidéo établis en France de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 20 % des dépenses de production de certains jeux, dans la limite de 3 millions d'euros par an.
« Les autorités françaises ont substantiellement modifié le projet afin de viser essentiellement les jeux vidéo ayant un contenu culturel », a commenté la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie KrOEs, par voie de communiqué.
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