Bruxelles ouvre une procédure contre Motorola Mobility

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La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure pour entente et abus de position dominante contre l'américain Motorola Mobility, à la suite de plaintes déposées par Apple et Microsoft. La Commission "entend déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur", indique-t-elle. Elle se penchera en particulier sur des injonctions de Motorola à l'encontre de ses compatriotes Apple et Microsoft devant des tribunaux de certains pays membres de l'UE concernant des produits phares tels que l'iPhone, l'iPad, Windows et la Xbox. La Commission va tenter d'établir si le comportement de Motorola correspond à un abus de position dominante. Par ailleurs, elle se penchera également sur l'allégation d'Apple et de Microsoft selon laquelle Motorola offrait des conditions déloyales d'octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes. L'ouverture d'une procédure signifie que la Commission traitera ces dossiers de manière prioritaire mais ne préjuge en rien de leur issue.

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