Marchés

Bruxelles s’attaque au commerce déloyal

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ENQUÊTE Jeudi 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. Elle analysera la chaîne d'approvisionnement entre entreprises alimentaires et non alimentaires, pour remédier aux pratiques incorrectes.

Pendant 3 mois, la Commission évaluera l'ampleur des pratiques commerciales déloyales. Elle recueillera des éléments pour quantifier leur effet sur l'économie et sur l'activité transfrontalière. L'exécutif européen lancera ensuite une analyse d'impact afin d'examiner les moyens de résoudre ces questions.

En ligne de mire notamment les abus de position dominante dans la contractualisation. Lorsqu’une entreprise abuse de sa position supérieure pour imposer ses conditions à une partie plus faible, qui n’a pas le pouvoir de refuser (changements unilatéraux ou rétroactifs dans les termes ou demande de paiement pour des services fictifs, etc.)

La Commission estime que ces pratiques peuvent avoir des effets négatifs sur l'économie de l'UE. In fine, un plan d'action de la Commission accompagnera l’enquête pour améliorer la compétitivité du commerce de détail dans l'UE. Le secteur emploie 33 millions de personnes dans l'Union. Dont 29% issues de PME qui représente 11% de son PIB.

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