Budget 2016 : les premiers éléments favorables et... défavorables aux entreprises

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Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, présentaient le budget 2016 de la sécurité sociale, dont le déficit se réduit. Les principales mesures concernent la baisse des cotisations sociales, la suppression d'un impôt sur les société (C3S). Mais elle supprime quelques avantages et exonérations...

Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, plutôt satisfait des comptes de la sécurité sociale
Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, plutôt satisfait des comptes de la sécurité sociale© Christian Eckert (22 mai 2014) CC-BY-SA-3.0-fr - Wikimedia

Pas d'énorme surprise à Bercy lors de la présentation du budget pour la sécurité sociale pour 2016, qui va être discuté au Parlement. Christian Eckert et Marisol Touraine, lors d'une conférence de presse, ont surtout révélé que les comptes s'amélioraient plus vite qu'anticipé. Le déficit du régime général s'est réduit de 2 milliards d'euros de plus que prévu à moins de 10 milliards d'euros en 2014. L'ensemble du déficit de la "sécu" devrait s'établir à 12,8 milliards d'euros en 2015, soit 600 millions d'euros de moins que prévu. "Ces résultats sont les meilleurs depuis 2008", a lancé Christian Eckert.

Le secrétaire d'Etat au Budget a évidemment rappelé "les engagements "pris en direction des entreprises, pour la croissance et l’emploi, avec la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité". En premier lieu, la baisse de 1,8 point des cotisations sociales sera portée jusqu’à 3,5 SMIC à compter du 1er avril prochain. "La mesure correspondra bien en année pleine à un allègement de 4,5 milliards d’euros".

5,5 millliards d'euros de baisse des prélèvements  (hors CICE)

En second lieu, la baisse de la C3S, un impôt basé sur le chiffre d'affaires des sociétés, qui est étendue. L'an dernier, la suppression de la C3S ne concernait que les petites entreprises. Mais le gouvernement pousse les feux. "Afin de favoriser les PME dans cette deuxième étape du pacte, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter le niveau de l’abattement créé l’année dernière, qui sera porté à 19 millions d’euros, soit une baisse de prélèvement de 1 milliard d’euros pour les 100 000 entreprises, dont 80%, les petites entreprises, seront totalement exonérées", a précisé Christian Eckert. Le mesure s'élève à 1 milliard d'euros. La baisse des prélèvements s'élèvera ainsi au total à 5,5 milliards d'euros, uniquement pour le budget de la sécurité sociale (hors CICE, qui relève du budget de l'Etat)

Mais l'Etat nettoie aussi quelques avantages pour certaines entreprises. Les exonérations de cotisations sociales pour les "bassins à redynamiser", les "zones de restructuration de la Défense" et les "zones de revitalisation rurales" sont supprimées. Elles ne seraient pas efficaces et seraient en partie compensées par les mesures nouvelles. Idem pour les exonérations de cotisations sociales jusqu'à 4,5 SMIC dans les départements d'outre-mer, qui seront limités aux bas salaires. 

Enfin, le gouvernement, qui avait décidé de supprimer purement et simplement le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par Hervé Novelli, semble vouloir finalement le maintenir jusqu'en 2019, avec les modes de paiement des  prélèvements sociaux et fiscaux relativement simples qui accompagnent le statut. Il s'agit d'un revirement, puisque les auto-entrepreneurs devaient normalement intégrer le régime de la micro-entreprise, soumise notamment aux impôts locaux....

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