Carburants : ce qu’il faut savoir sur la remise appliquée dès ce 1er avril
Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement met en place à partir de ce 1er avril une remise de 15 à 18 centimes par litre. Ce coup de pouce sera effectif jusqu'au 31 juillet 2022. LSA fait le point sur sa mise en œuvre.
Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis le début de l’année, dépassant fin mars en moyenne les 2 € du litre pour le gazole. Face à cette flambée des prix, le gouvernement met en place une remise de 15 à 18 centimes à partir de ce 1er avril. LSA fait le point sur sa mise en œuvre.
15 ou 18 centimes de baisse ?
Alors que Jean Castex avait annoncé une remise de 15 centimes (hors taxe), elle sera de 18 centimes en France métropolitaine en raison de la TVA. Soit une remise de 9 € pour un plein de 50 litres. “En Corse, elle sera de 17 centimes, la TVA étant à 13 %. Les produits pétroliers étant exemptés de TVA en outre-mer, la réduction correspondra à la remise nette”, détaille le site service-public.fr.
Quels carburants sont concernés ?
“Cette réduction s'applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95”, détaille le gouvernement. Toutefois, les carburants aériens, l'essence d'aviation, les combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) et les produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques sont exclus du dispositif.
Qui peut en bénéficier ?
Cette remise est valable pour les particuliers, comme pour les professionnels. Sont concernés les véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), les engins agricoles ou encore les moteurs stationnaires des entreprises. "Ce dispositif sera mis en œuvre pour les 4 prochains mois et n’est pas limité en volume de carburant vendu : il n’est donc pas nécessaire de se rendre en station dès le 1er avril pour en bénéficier", rappelle le ministère de la Transition écologique.
Comment est appliquée la remise ?
La remise sera appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-services. De son côté, l’Etat leur reversera une subvention correspondant aux volumes livrés. "L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final", indique le ministère de la Transition écologique. Un décret publié samedi 26 mars 2022 détaille les modalités. Depuis le 27 mars, les “metteurs à la consommation” (importateurs et raffineurs de pétrole) peuvent vendre aux stations-services ou aux professionnels du carburant remisé. Une mesure qui a permis de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe.
Que doivent faire les distributeurs ?
Les distributeurs devront afficher le prix du carburant déjà remisé sur les totems, mais aussi sur les prix à la pompe. En effet, le consommateur paiera directement son plein avec la remise de 15 ou 18 centimes du litre. Le montant de la réduction doit également être précisé sur les tickets de caisse.
Quid des petites stations ?
Les petites stations, vendant moins de 50 m3 par mois de carburants et propriétaires de leur fonds de commerce, peuvent bénéficier d’une avance forfaitaire de 3 000€. En effet, ces dernières, souvent situées en zone rurale, sont susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril, car elles les renouvellent que tous les 10 voire 20 jours. Cette avance forfaitaire, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), leur permettra d’appliquer la remise. Elle sera à rembourser au plus tard le 16 septembre.
Cette avance forfaitaire va aussi “être étendue aux stations qui vendent entre 50 et 100 m3 de carburant par mois”. Elles vont pouvoir percevoir une avance de 6 000 € pour leur permettre d'appliquer la ristourne de 18 centimes sur leurs stocks non réapprovisionnés”, selon les informations de La Dépêche du Midi.
![Auchan veut accélérer sur My Auchan et Auchan Supermarché [Franchise Expo Paris]](/mediatheque/5/6/1/000204165_256x170_c.png)
