Carole Delga ouvre le "mois de l’Economie sociale et solidaire" et ses nombreuses manifestations

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La secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Economie sociale et solidaire Carole Delga devait lancer ce lundi 3 novembre 2014 le mois de l’ESS (Economie sociale et solidaire), secteur économique qui pèserait 10 % du PIB pour 200 000 entreprises. La loi ESS a renforcé les droits et obligations du secteur, notamment l'obligation d'informer les salariés lorsqu'un dirigeant veut céder son entreprise, un sujet qui agite le patronat.

La ministre du Commerce a commencé à publier les décrets concernant l'Economie sociale et solidaire
La ministre du Commerce a commencé à publier les décrets concernant l'Economie sociale et solidaire

Pendant un mois, des dizaines de manifestations et débats dans tout le pays vont se dérouler à l’initiative des associations, mutuelles, coopératives agricoles ou de commerçants, banques pour valoriser et faire connaître les activités de l’Economie sociale et solidaire (ESS). La loi Hamon votée le 31 juillet leur a donné un nouveau cadre légal. Les décrets d’application des articles devraient paraître dans les trois mois.

Au coeur du débat

Certains portent à débat, notamment l’obligation pour les dirigeants entreprises d’informer les salariés lorsqu’ils décident de céder leur activité, deux mois avant la mise en vente, afin de permettre au personnel de se porter acquéreur. Les chefs d’entreprises sont vent debout contre cette obligation, qui les contraint à révéler leur intention et risque de porter préjudice à la valeur de l’entreprise ou de leur faire rater une opportunité de cession à un acquéreur potentiel privé.

D’autres dispositions – plutôt bien acceptées -  visent à renforcer le respect des valeurs de l’ESS. C’est le cas de "la révision coopérative", qui consiste à auditer l’entreprise pour vérifier que les dirigeants en respectent bien les statuts. La révision coopérative était déjà en vigueur dans la coopération agricole, mais elle a été étendue à tous les secteurs et renforcée.

L'économie sociale et solidaire en chiffres

Ce modèle économique de l’ESS, qui veut prendre toute sa place au côté du capitalisme traditionnel, représenterait 10 % du PIB, 200 000 entreprises, 2,4 millions de salariés et 12  % des emplois privés. Le chiffre d’affaires est incertain – le ministère évoque 54 milliards d’euros alors que E.Leclerc, qui est une coopérative, réalise ce chiffre à lui seul ! 

Il faudrait donc revoir l’addition : la Fédération du commerce associé (FCA) représente 140 milliards d’euros de CA, les coopératives agricoles 85 milliards (In Vivo, Tereos, Nicolas Feuillate) , auquel il faudra ajouter les mutuelles (banques et assurances, Crédit agricole, Macif, Maif…), les associations spécialisées notamment en services à la personne, et les sociétés coopératives et participatives, anciennement dénommées SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production).

En savoir plus :

Le mois de l'Economie sociale et solidaire et social

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