Carole Delga

Juin : Martine Pinville est nommée ministre du Commerce et de la Consommation

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Economie

17 juin 2015

Juin : Martine Pinville est nommée ministre du Commerce et de la Consommation

Martine Pinville a été nommée secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, au poste de Carole Delga. Proche du président de la République, ex-fonctionnaire des impôts, elle est députée de Charente. Thierry Mandon prend le...

Qui pour remplacer Carole Delga, ministre du Commerce et de la Consommmation ?

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Manuel Valls

16 juin 2015

Qui pour remplacer Carole Delga, ministre du Commerce et de la Consommmation ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a rendu hommage hier à Carole Delga, ministre du Commerce, indiquant qu'elle allait quitter "son poste dans quelques heures." Le remaniement ministériel, qui semble finalement se cantonner à deux postes, est imminent. Le nom de Valérie Rabault circule....

Le remaniement ministériel, c'est pour la semaine prochaine

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Stéphane Le Foll

10 juin 2015

Le remaniement ministériel, c'est pour la semaine prochaine

Le porte- parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a indiqué sur France 2 que le "remaniement ministériel aurait lieu la semaine prochaine". Il a qualifié de "technique" le remplacement de la ministre du Commerce, Carole Delga, et de la ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso. François...

Les rumeurs de remaniement au gouvernement sont de retour

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François Hollande

13 mai 2015

Les rumeurs de remaniement au gouvernement sont de retour

Il a fallu une petite phrase de la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, pour relancer les rumeurs de remaniement ministériel, certes attendu, mais sans que l'on sache quand. Le remaniment serait assez large. Mais quels sont les postes à pourvoir ?

Les soldes flottants, c'est vraiment fini... par décret

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Economie

11 mai 2015

Les soldes flottants, c'est vraiment fini... par décret

C'est peut-être l'un des ultimes décrets signés par la ministre du Commerce, Carole Delga. Qui signe la fin des soldes flottants, dont la date était déterminée uniquement selon la volonté des commerçants, pour deux semaines dans l'année. En contrepartie, les soldes à date fixe ont été...

Carole Delga démissionnera en juin du ministère du commerce

Législation

Manuel Valls

29 mars 2015

Carole Delga démissionnera en juin du ministère du commerce

Manuel Valls a annoncé vendredi 27 mars 2015 que Carole Delga quittera le gouvernement au mois de juin 2015 afin de se consacrer à la campagne électorale pour les régionales. Un ministère décidément bien instable...

Le grand commerce alerte Manuel Valls sur l'avalanche de mesures qui le touchent

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Manuel Valls

25 mars 2015

Le grand commerce alerte Manuel Valls sur l'avalanche de mesures qui le touchent

Dans une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, que LSA s'est procurée, la fédération du Commerce et de la distribution (FCD) demande que les dirigeants qui représentent les grandes enseignes comme Carrefour, Auchan, Darty ou Lidl, puissent être reçus afin d'évoquer l'avalanche de mesures,...

Ouverture le dimanche : Carole Delga prête à des concessions dans les zones touristiques

Législation

Distributeurs

03 mars 2015

Ouverture le dimanche : Carole Delga prête à des concessions dans les zones touristiques

La ministre du Commerce, Carole Delga, a indiqué que l’examen de la loi Macron au Sénat en avril 2015 pourrait être l’occasion de revoir les conditions d’ouverture du dimanche dans les zones touristiques. Les magasins qui peuvent ouvrir actuellement pourraient être contraints à fermer en cas...

Négociations commerciales : "La signature des accords paraît impossible au 28 février", Richard Panquiault (Ilec)

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Négociations Commerciales

12 févr. 2015

Négociations commerciales : "La signature des accords paraît impossible au 28 février", Richard Panquiault (Ilec)

Présent à la table-ronde organisée par Emmanuel Macron, Carole Delga et Stéphane Le Foll sur les négociations commerciales et les rapprochements d’enseignes, Richard Panquiault, directeur général de l’Ilec, a exposé qu’il lui semblait impossible que les accords pour 2015 soient signés le 28...

Négociations commerciales: des assignations vont être déposées contre deux enseignes

E.Leclerc

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12 févr. 2015

Négociations commerciales: des assignations vont être déposées contre deux enseignes

Les deux premières assignations «Macron» vont être déposées sous peu, résultant des enquêtes lancées l’an dernier par la DGCCRF. Une information indiquée par les ministres réunis mercredi 11 février 2015 lors d’une réunion à Bercy consacrée aux négociations commerciales. Des négos qui se...

Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce, devrait démissionner en septembre

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Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

26 janv. 2015

Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce, devrait démissionner en septembre

La secrétaire d’Etat au Commerce, Carole Delga, devrait rendre son tablier d’ici septembre 2015 pour se consacrer à la campagne des élections régionales. Elle vise la présidence de la nouvelle région Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon.

Travail dominical : Manuel Valls prêt à faire marche arrière sur les 12 dimanches d’ouverture des magasins

Législation

Distributeurs

10 déc. 2014

Travail dominical : Manuel Valls prêt à faire marche arrière sur les 12 dimanches d’ouverture des magasins

«Nous verrons avec le parlement. Entre 5 et 12 dimanches, on voit bien qu’il y a une marge pour un débat », a lancé le Premier ministre ce matin lors de la conférence de presse sur le projet de loi Macron. Nouveauté : le texte prévoit une compensation salariale à l’ouverture du dimanche pour...

Carole Delga ouvre le "mois de l’Economie sociale et solidaire" et ses nombreuses manifestations

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Economie

03 nov. 2014

Carole Delga ouvre le "mois de l’Economie sociale et solidaire" et ses nombreuses manifestations

La secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Economie sociale et solidaire Carole Delga devait lancer ce lundi 3 novembre 2014 le mois de l’ESS (Economie sociale et solidaire), secteur économique qui pèserait 10 % du PIB pour 200 000 entreprises. La loi ESS a renforcé les droits et obligations du...

Les annonces de réductions de prix entrent dans une phase d’insécurité juridique

Législation

Distributeurs

20 oct. 2014

Les annonces de réductions de prix entrent dans une phase d’insécurité juridique

La ministre du Commerce, Carole Delga, vient d’annoncer que l’administration appliquerait à la lettre la nouvelle jurisprudence sur les annonces de réductions de prix, découlant d’une décision de la Cour de justice européenne. Le professionnel ne sera plus obligé, en cas d’annonce de...

Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

Législation

DGCCRF

09 oct. 2014

Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

Un décret signé par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, donne à compter d'aujourd'hui aux agents de la Répression des fraudes un nouveau pouvoir d’injonction à faire cesser des pratiques commerciales illicites, tel que prévu par le...

Les dix points clés de la négociation commerciale avec les enseignes (et l'Etat) pour 2015

E.Leclerc

DGCCRF

08 oct. 2014

Les dix points clés de la négociation commerciale avec les enseignes (et l'Etat) pour 2015

Les 650 fournisseurs venus entendre les grands dirigeants de la distribution lors du Congrès Négociations commerciales organisé par LSA à Paris auront pu découvrir la stratégie des enseignes pour l’année à venir. Nous avons retenu dix points clés, selon les enseignes ou le cadre juridique. De...

L'action de groupe entre en vigueur aujourd'hui

Législation

Distributeurs

26 sept. 2014

L'action de groupe entre en vigueur aujourd'hui

Qui va lencer et subir la première action de groupe ? Un décret paru au journal officiel permet la mise en application de la loi aujourd'hui. Elle ne concerne que les petits litiges de consommation portant sur des préjudices matiériels, Sans s'apparenter à la fameuse class action à...

La vente en ligne encadrée par un décret d’application de la loi conso

Législation

Distributeurs

22 sept. 2014

La vente en ligne encadrée par un décret d’application de la loi conso

Les décrets d’application de la loi Consommation adoptée fin juin commencent à tomber. Ceux concernant la vente en ligne viennent d’être publiés au journal officiel, signés par la ministre de la Consommation, Carole Delga. L'obligation de mentionner l'écart pupillaire sur les ordonnances afin...

Présence d’allergènes : les industriels alimentaires vont devoir informer les consommateurs

Législation

Règlement européen

08 sept. 2014

Présence d’allergènes : les industriels alimentaires vont devoir informer les consommateurs

Quatre ministres du Commerce en cinq mois, vers un record ?

Economie

Benoît Hamon

25 août 2014

Quatre ministres du Commerce en cinq mois, vers un record ?

Avec le remaniement en cours, le ministère du Commerce aura connu la plus grande instabilité de tous les ministères, avec quatre nominations de ministres en cinq mois, si l’on compte la prochaine qui devrait avoir lieu demain.

Carole Delga

Juin : Martine Pinville est nommée ministre du Commerce et de la Consommation

Qui pour remplacer Carole Delga, ministre du Commerce et de la Consommmation ?

Le remaniement ministériel, c'est pour la semaine prochaine

Les rumeurs de remaniement au gouvernement sont de retour

Les soldes flottants, c'est vraiment fini... par décret

Carole Delga démissionnera en juin du ministère du commerce

Le grand commerce alerte Manuel Valls sur l'avalanche de mesures qui le touchent

Ouverture le dimanche : Carole Delga prête à des concessions dans les zones touristiques

Négociations commerciales : "La signature des accords paraît impossible au 28 février", Richard Panquiault (Ilec)

Négociations commerciales: des assignations vont être déposées contre deux enseignes

Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce, devrait démissionner en septembre

Travail dominical : Manuel Valls prêt à faire marche arrière sur les 12 dimanches d’ouverture des magasins

Carole Delga ouvre le "mois de l’Economie sociale et solidaire" et ses nombreuses manifestations

Les annonces de réductions de prix entrent dans une phase d’insécurité juridique

Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

Les dix points clés de la négociation commerciale avec les enseignes (et l'Etat) pour 2015

L'action de groupe entre en vigueur aujourd'hui

La vente en ligne encadrée par un décret d’application de la loi conso

Présence d’allergènes : les industriels alimentaires vont devoir informer les consommateurs

Quatre ministres du Commerce en cinq mois, vers un record ?

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