Carrefour condamné à payer des rappels de salaires

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La société Sogara/Carrefour vient d’être condamnée par la cour d'appel de Pau à payer des rappels de salaires. Cent-dix employés du magasin d’Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, percevant un salaire inférieur au Smic, sont concernés par cette décision, pour des sommes allant de 52 € à 2.500 €. Cet arrêt confirme une décision du conseil des Prud'hommes de Bayonne, rendue le 13 avril 2010. Mais cela ne vient toutefois pas mettre un terme au conflit, Carrefour ayant d’ores et déjà annoncé vouloir se pourvoir désormais en cassation. Le litige concerne l'intégration au salaire, ou non, d'une rémunération mensuelle de temps de pause, égale ou supérieure à 5% du salaire mensuel, selon les termes d'une convention collective signée par les partenaires sociaux. « Les salaires perçus par les employés étaient inférieurs au Smic alors que la direction de Carrefour soutenait qu'en ajoutant à la rémunération des salariés la somme égale au temps de pause, le salaire était au moins égal au Smic », explique ainsi Me Etcheverry, avocat des salariés. Carrefour, de son côté, reste campé sur sa position : « Nous maintenons que l'entreprise a toujours garanti à ses collaborateurs une rémunération supérieure au Smic et nous rappelons que plusieurs décisions favorables ont été rendues dans des affaires similaires en France », réagit le groupe dans un communiqué. Carrefour rappelle ainsi « qu'une hôtesse de caisse travaillant dans un hypermarché Carrefour, avec 6 mois d'ancienneté (sur la base de 35h) est rémunérée 19.650 euros par an sur 13 mois et demi, soit une rémunération brute mensuelle supérieure de 22 % au Smic. »

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