Carrefour condamné à verser 800.000 euros à Intermarché pour une publicité comparative

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Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Carrefour à verser 800.000 euros à Intermarché à la suite d’une publicité comparative considérée comme déloyale et dénigrante. Les spots publicitaires visaient à démontrer que Carrefour était moins cher qu’Intermarché de 9 à 12 %.

Carrefour est condamné pour une publicité comparative considérée comme déloyale envers Intermarché.
Carrefour est condamné pour une publicité comparative considérée comme déloyale envers Intermarché.

La guerre des prix à laquelle se livrent les enseignes, notamment via des spots publicitaires, peut aussi gagner le terrain juridique. En 2013, Intermarché avait assigné Carrefour devant le Tribunal de commerce de Paris en raison des huit spots publicitaires lancés en janvier de la même année, qui faisaient apparaître des différences de prix entre les deux enseignes de 9,8 à 12,4 %, Intermarché apparaissant évidemment la plus chère.

Georges Plassat arrive… pour contrer Leclerc

Ces spots étaient diffusés dans le cadre de la campagne de "Garantie Prix le plus bas Carrefour", portant sur 500 produits. Pour la petite histoire, cette campagne correspondait à l’arrivée quelques mois plus tôt de Georges Plassat comme PDG de Carrefour et visait surtout à répondre à… E.Leclerc, dont le site Quiestlemoinscher.com faisait apparaître Carrefour systématiquement plus cher  "Leclerc moins cher que Carrefour, c’est fini", avait-il martelé à l’époque, furieux que son concurrent gagne en parts de marché en raison de ses déclarations sur les prix. C’est d’ailleurs à peu près à cette période que la guerre des prix s'est ouverte entre les enseignes, Géant réagissant par des baisses de prix au printemps 2013.

Intermarché se retrouve dans la bataille

Mais Intermarché n’avait guère goûté de se retrouver aussi le dindon de la farce sur ces comparaisons de prix. Son assignation visait notamment à ce que Carrefour lui apporte les preuves de ces allégations, considérées comme "dénigrantes et trompeuses". Jusqu’alors, la jurisprudence avait plutôt retenu l’idée que les comparaisons de prix, même limitées à un nombre restreint de produits et de magasins, étaient acceptables. Carrefour en avait déjà fait les frais face à Leclerc. Mais cette fois, le Tribunal de commerce a jugé en sens inverse, et considéré ces comparaisons de prix au détriment de l'enseigne dirigée par Philippe Manzoni comme déloyales.

Carrefour n’a pas respecté le code de la consommation

Le tribunal estime, dans son jugement du 31 décembre 2014, que Carrefour n’a pas respecté le code de la consommation qui régit les publicités comparatives, et a condamné l’enseigne à verser 800.000 euros en réparation du préjudice à Intermarché (qui demandait 3 millions d’euros). Carrefour doit également cesser de diffuser les spots à la télévision et sur son site Internet (la campagne est finie depuis longtemps) et publier le jugement sur ses sites "carrefour.fr" et  "les prixlesplusbaslaconfianceenplus.carrefour.fr… Le jugement est exécutoire, mais il est susceptible d’appel. J'optimisme ?

 

La chronologie de la guerre des prix entre enseignes  (source LSA)

 

 

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