Carrefour condamné pour avoir payé des salariés "en dessous du Smic"

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L'enseigne devra verser pour ses 211 employés la somme de 316 000 euros.

Carrefour devra verser 316.500 euros d'amende pour avoir payé en-dessous du Smic 211 salariés de l'hypermarché de Quimper, selon un jugement de la cour d'appel de Rennes datant de mardi 28 aout. Le groupe Carrefour a été condamné à payer 211 amendes de 1.500 euros (soit 316.500 euros au total.) L'ancien directeur de l'établissement, Guy Le Goec, devra lui payer 211 amendes de 50 euros.

le calcul de la pause en jeu

Carrefour devra également s'acquitter de dommages et intérêts à l'égard des 23 salariés qui se sont portés partie civile et de la CFDT. En première instance, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'établissement avaient été condamnés à 400.000 euros d'amende par le tribunal de police de Quimper. Le syndicat faisait valoir que le temps de pause ne devait pas être inclus dans le calcul de la rémunération mensuelle. En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en-dessous du salaire minimum. "Aujourd'hui, la situation a été rétablie", indique un syndicaliste.

Affaire à suivre

Une vingtaine de salariés de l'hypermarché attendent par ailleurs la décision du tribunal des Prud'hommes. Ils exigent le versement de cinq années d'arriérés de salaire. La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un établissement de l'Allier.

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