Carrefour confirme une perquisition de la DGCCRF dans ses locaux

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Carrefour vient de confirmer, dimanche 14 février 2016, une perquisition à Massy portant sur les négociations commerciales en cours.

Carrefour dit "qu’il tirera toutes les conséquences et prendra les mesures qui s'imposent".
Carrefour dit "qu’il tirera toutes les conséquences et prendra les mesures qui s'imposent".

La semaine dernière, dans son numéro daté du 11 février, le magazine LSA écrivait déjà que des agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) «avait récemment visité des centrales d’achats. Le Groupe Carrefour vient d’indiquer qu’une perquisition a eu lieu le 9 février dernier dans les locaux de Carrefour France à Massy au sujet de certaines négociations commerciales en cours. « Le Groupe Carrefour attache la plus grande importance à l’application de la réglementation en toutes circonstances. Si des manquements étaient avérés, le Groupe Carrefour en tirera toutes les conséquences et prendra les mesures qui s'imposent", précise-t-on chez Carrefour. 

De son côté, la DGCCRF aurait déjà indiqué avoir effectué le 9 février «une perquisition dans les locaux d'une enseigne de la grande distribution», à qui plusieurs fournisseurs reprochaient «de leur imposer comme préalable à la négociation au titre de 2016 le versement d'une remise d'un montant significatif non négociable», une pratique qui pourrait «faire l'objet d'une action en justice par le ministre de l'Economie».

En décembre 2015, l'Ania (Association nationale des industries alimentaires) avait déjà prévenu Carrefour par courrier. Dans une lettre adressée au distributeur, il était écrit: "Le 2 novembre dernier, à l’occasion d’une réunion à laquelle de très nombreux fournisseurs ont été conviés, un discours très extrême a été tenu, aux termes duquel il a été indiqué qu’il leur serait demandé le paiement d’une RDC Proximité (Remise Complémentaire de Distribution) à défaut duquel aucune négociation ne pourrait s’engager pour les relations 2016. Le principe même de cette remise, et les conditions de sa demande comme prérequis à toutes négociations ne sont pas acceptables. De plus, le calcul de cette remise n’a pu être clarifié aux fournisseurs. Dans un discours de pressions, nos adhérents ont été très choqués de s’entendre dire que des déréférencements étaient déjà budgétés. Nous sommes, à plusieurs titres, extrêmement surpris de cette approche et de la demande RDC Proximité dans de telles conditions, venant de CARREFOUR. Au-delà du fait que la pression ou tentative de pression exercée sur les fournisseurs nous semble contraire au titre IV du Livre IV du Code de commerce, ce modus operandi n’est pas en cohérence avec la démarche de CARREFOUR qui s’était dit très intéressé et impliqué dans des achats responsables du Label Relations fournisseurs responsables IAA".

Création de nouvelles remises au bénéfice de la distribution?

Voilà de quoi compliquer des négociations commerciales qui s’avèrent déjà bien compliquées avec les crises agricoles et la guerre des prix. La semaine dernier, l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) écrivait déjà dans un communiqué que «Les intimidations, les déréférencements en cours de négociation, la création de nouvelles remises au bénéfice de la distribution, et les demandes exponentielles de financement de promotions se sont généralisées, standardisées, en totale contradiction avec les engagements pris par les enseignes avant les négociations commerciales ».

L’Observatoire des négociations commerciales instauré par l’Ania  cette année aurait reçu à date plus de 260 plaintes d’entreprises de toutes tailles liées à des demandes abusives de la part de la grande distribution. Toutes les centrales d’achat sont concernées, y compris les centrales d’achat unifiées au niveau européen qui accentuent encore la pression sur les fournisseurs français.  « D’ici la fin du mois, une vigilance accrue sur les comportements abusifs et les demandes illégales est nécessaire afin de sanctionner de manière dissuasive les enseignes qui les pratiquent. Au-delà du respect de la loi, une attention particulière doit être portée sur les demandes de déflation qui amplifient la guerre des prix et ses conséquences», insiste Jean-Philippe Girard, président de l’Ania.

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