Carrefour devrait faire appel dans l'affaire du jouet

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concurrence - Fortement condamné pour entente par le Conseil de la concurrence, le groupe devrait faire appel de la décision dans les jours à venir. Son amende de 27,4 M E sème le trouble parmi les enseignes et les fournisseurs.

Carrefour a jusqu'au 31 janvier pour faire appel de la décision du Conseil de la concurrence qui lui a infligé une amende de 27,4 millions d'euros pour entente sur le prix des jouets. Deux autres enseignes, Maxi Toys (1,8 M E) et JouéClub (300 000 E), ont été épinglées, ainsi que cinq fabricants, dont Hasbro et Lego (5,1 M E d'amende pour le premier ; 1,6 M E pour le second).

La décision du gendarme de la concurrence a été prise le 20 décembre, alors que l'activité du secteur battait son plein. D'autres acteurs ont été mis hors de cause : Galec-Leclerc, Groupe Casino, Système U, ITM parmi les GSA, des enseignes spécialisées, et des fournisseurs, comme Mattel et Bandaï. Mais le montant des amendes a fait passer un frisson d'angoisse : le risque juridique est devenu majeur pour toute action visant à intervenir sur des prix de revente. « Nous prendrons une décision quant à un recours à la fin du mois », confie Éric Maugein, directeur général de Lego France.

D'après nos informations, Carrefour va faire appel de cette décision. Selon un avocat spécialiste du droit de la concurrence, qui requiert l'anonymat, « l'amende infligée est énorme, et beaucoup d'éléments dans les conclusions peuvent être contestés. La notion du faisceau d'indices graves, précis et concordants pour établir que des ententes ont eu lieu n'a pas la solidité d'une preuve. De plus, cette décision s'applique sur la base d'accords commerciaux dont les pouvoirs publics admettent aujourd'hui qu'ils résultent d'une loi Galland contestable, qu'il faut réformer ». Bref, si cette loi n'avait pas existé, le modèle économique sur lequel s'appuient les fournisseurs et les distributeurs n'existerait pas, et les pratiques n'auraient pas lieu d'être condamnées...

« Réitération » de faits

Le Conseil de la concurrence ne l'a pas entendu de cette oreille. « Les fournisseurs en cause se sont entendus avec l'ensemble de leurs distributeurs afin que leurs produits soient revendus au même prix dans tous les points de vente. Ils ont parallèlement mis en place des actions de surveillance du marché et de police des prix auxquels ont participé les distributeurs. » Le texte de la décision recèle de nombreux cas de relèvement de prix, après une intervention des acteurs, tel ce courrier électronique chez Carrefour : « Ainsi que je te l'ai dit au téléphone ce matin lorsque tu m'as signalé le problème avec [une autre enseigne] sur le jeu " Petits Mensonges entre Amis ", j'ai appelé [le fournisseur ] afin de demander au chef des ventes de demander à son représentant de demander au chef de rayon de bien vouloir remonter ses prix et de ne plus vendre à perte ». Pour un avocat, en droit européen, « le fait de conseiller ou d'évoquer des prix n'est pas illégal, ni même de les contrôler dès lors qu'il n'en résulte pas une contrainte visant à les fixer ».

Selon un troisième juriste, c'est la « réitération » de faits d'entente sur les prix qui a alourdi l'amende pour Carrefour, déjà mis en cause pour le prix de calculettes solaires et de cassettes vidéo. Dans une affaire d'entente dans les parfums, la cour d'appel a toutefois réduit le montant des amendes.

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Article extrait
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