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Carrefour tenu d'assouplir un contrat de franchise à Paris

Jean-Noël Caussil |

Entreprises, Franchise, Carrefour

Publié le 16/12/2011

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Si le passage des enseignes Champion à Carrefour Market n’a pas été simple du point de vue des concepts, il n’a pas été, non plus, sans poser quelques problèmes contractuels. Ainsi, à Paris, Carrefour se trouvait à devoir régler un petit conflit avec les sociétés Marcadet Distribution 75 et Marcadet Exploitation 75, exploitant un supermarché dans le XVIIIème arrondissement. Un problème aujourd’hui résolu, ainsi que l’explique l’Autorité de la concurrence, dans un communiqué paru aujourd’hui. Pour faire simple, disons que le franchisé a vu ses demandes reconnues. Et, pour faire clair, entrons donc dans le détail de l’histoire.

Nous sommes en 2010, les transferts d’enseigne de Champion vers Carrefour Market battent leur plein. Le magasin parisien du XVIIIème arrondissement, Champion Marcadet, est concerné. Carrefour entend remplacer le contrat de franchise Champion par un contrat de franchise Carrefour Market, « aux conditions plus restrictives ». Parmi ces dernières, l’Autorité de la concurrence, saisie de l’affaire, pointe en juillet 2011 « un accroissement de la durée d'affiliation, de 3 à 7 ans, l'introduction d'une clause de non-réaffiliation et de non-concurrence post-contractuelle, d'un droit de priorité post-contractuel sur le fonds de commerce au bénéfice de Carrefour et d'un droit d'entrée à paiement différé. » Soit, conclut l’Autorité, assurément de quoi « constituer un abus de dépendance économique. »

Carrefour, en réponse, se veut conciliant, et propose à son franchisé de nouveaux engagements. Ce sont ces derniers que l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui obligatoires : Carrefour devra, dans un délai d’un mois, apporter une nouvelle proposition de contrat de franchise à son partenaire parisien. La durée de initiale du contrat sera réduite à 3 ans (renouvelables par période de 3 ans), au lieu des 7 ans renouvelables par périodes de 7 ans initialement proposés ; toute clause de non-réaffiliation et de non-concurrence post-contractuelle sera supprimée ; le droit de priorité sera aménagé de façon à ce qu'il ne s'exerce que pendant la durée du contrat ; et le droit d'entrée à paiement différé sera supprimé.

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