Cartel de la farine : la Cour d’appel divise par trois l’amende de l’Autorité de la concurrence

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Des groupes et des coopératives de meunerie français et allemands, accusés d’entente dans la farine, avaient été condamnées à une amende record de 242,4 milliards d’euros. La Cour d’appel de Paris vient de diviser ce montant par trois. Il y avait en réalité deux affaires réunies en une. La Cour d'appel conteste la première, une entente en France sur le prix de la farine, mais confirme l'amende pour le cartel franco-allemand visant à limiter des importations.

La Cour d'appel de Paris vient d'annuler l'amende pour entente entre meuniers sur les prix de Francine...
La Cour d'appel de Paris vient d'annuler l'amende pour entente entre meuniers sur les prix de Francine...

L’affaire remonte à 2008, à la suite d’une dénonciation d’un meunier allemand, qui a déclenché une enquête de l’Autorité de la concurrence aboutissant à la condamnation d’entreprises françaises et allemandes à une amende record de 242,4 milliards d’euros. Deux pratiques anticoncurrentielles étaient visées, l’une concernant des coopératives meunières accusées d’entente sur les prix de la farine en sachets vendus en grande distribution à la marque Francine, l’autre concernant un cartel franco-allemand visant à limiter les importations de farine en France.

Emoi dans le monde coopératif

La société France Farine, condamnée à 8,3 millions d'euros d'amende, a été accusée d’organiser l’entente, mais ce sont ses actionnaires principaux, notamment Axiane Meunerie (44 millions d’euros), Euromill Nord (35 millions d’euros) et Grands Moulins de Paris (25 millions d’euros) qui écopent, en 2012, des plus lourdes sanctions infligées par l'Autorité de la concurrence. L’émoi est grand dans le monde coopératif. « La sanction est disproportionnée par rapport aux activités de l'entreprise, qui a réalisé l'an passé 167 millions d'euros de chiffre d'affaires dont 15% seulement correspondent à la vente de farine en sachet.», indique à l’époque un porte-parole d’Axiane. Toutes les entreprises font appel.

Amende ramenée à un tiers du total

Et leur recours est pour une large partie en leur faveur. La Cour d’appel estime en effet dans son jugement rendu hier que les structures qui regroupaient ouvertement depuis quarante ans une quinzaine de meuniers dont France Farine « étaient légitimes et qu'il ne s'agissait pas de pratiques anticoncurrentielles ». Pour cette entente, l'amende se montait à près de 147 millions d'euros ! En revanche,  Les meuniers français et allemands sont condamnés sur la base de l’entente franco-allemande, initialement de 95,5 millions d'euros, mais ramenée à 93,9 millions d’euros, soit un tiers du total initial. L’addition pour les seules coopératives françaises serait d’environ la moitié de cette somme, les meuniers allemands écopant du reste.

Concentration plutôt qu’entente…

Depuis, la meunerie française s’est réorganisée. La structure commune France Farine a été dissoute et la marque Francine a été vendue à Nutrixo-Grands Moulins de Paris. Il n’y a donc plus de risque d’entente entre coopératives. Lesquelles d’ailleurs ne cessent de se concentrer. C’est l’un des paradoxes de cette décision : plutôt qu’une entente entre petites coopératives, mieux vaut leur fusion pour constituer une grande, qui échappe aux foudres de l’Autorité de la concurrence, sans qu’évidemment il ne soit prouvé que les prix des produits vendus par celle-ci soit plus bénéfique pour le consommateur. L’Autorité de la concurrence avait vu une décision similaire pour l’endive  - des coopératives accusées de s'entendre sur les prix - infirmée lors du recours en appel. Reste que pour la limitation des importations par le cartel de la farine franco-allemand, regroupant une quinzaine de grosses entreprises, le gendarme de la concurrence a bien été conforté dans sa décision.

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