Marchés

Cartel de la volaille : pourquoi l’Autorité de la concurrence s'est montrée si clémente

|

L’Autorité de la concurrence vient de remettre son rapport sur le cartel de la volaille : elle prévoit une sanction de 15, 2 millions d’euros pour les industriels du secteur qui se sont entendus sur les prix entre 2000 et 2007. Une somme qui prend en compte la fragilité de cette filière et les hausses des prix des céréales durement subies par les volaillers. Fait inédit, elle donne trois ans à ces acteurs pour créer une interprofession et structurer ainsi cette industrie.

L'Autorité de la concurrence a sancrtionné le cartel de la volaille avec une amende assez faible de 15,2 millions d'euros.
L'Autorité de la concurrence a sancrtionné le cartel de la volaille avec une amende assez faible de 15,2 millions d'euros.©WIKIMEDIA

15,2 millions d’euros d’amende pour les industriels de la volaille. Pour une entente qui s’est déroulée entre 2000 et 2007, l’addition ne semble pas très salée. L’Autorité de la concurrence le reconnait ; elle a d’ailleurs pris des mesures « exceptionnelles, audacieuses et pragmatiques » au vu de l’étude du dossier, se félicite Bruno Lasserre, président de l’institution.

Les entreprises reconnaissent les faits

Le dossier, qui concerne uniquement les industriels de la volaille, est issu de deux enquêtes qui ont débuté en 2007, qui statuaient alors sur l’existence possible de pratiques illicites. Au terme de l’enquête de l’Autorité, qui s'est achevée au mois de février 2015, il apparaît que des échanges d’informations sur les prix « en vue de réduire l'incertitude dans le cadre de leurs négociations commerciales » ont eu lieu. Il s’agit notamment d’ententes les prix de vente conseillés à la grande distribution. « 32 entreprises sur 44 et deux organisations professionnelles n’ont pas contesté les griefs », précise encore Bruno Lasserre. L’amende, chiffrée au départ à 20 millions d'euros, a été ramenée à un peu plus de 15.

Voici la répartition finale de l’amende :

 

A noter que Doux, qui était un acteur majeur sur le marché français entre 2000 et 2007, est le grand absent de ce tableau. L’Autorité le justifie par la vente de la branche frais suite au redressement judiciaire du groupe au mois de juin 2012. LDC, leader européen de la volaille qui cumule un chiffre d’affaires de trois milliards d’euros, est le principal sanctionné et paie près d’un tiers de la facture totale. Les groupes Duc, Gastronome, dont un site vient d’être racheté par Casino, Galéo et Ronsard ont vu leur amende baisser compte tenu de leurs difficultés financières.

Pourquoi une amende si basse ?

Lors de son enquête, l’Autorité de la concurrence a relevé deux périodes distinctes.De 2001 à 2006, des échanges plutôt irréguliers ont été constatés, de 4 à 18 par an. Tout s’est accéléré en 2006 avec le premier bond du prix des céréales, qui représente environ 70 % du prix de revient d’une volaille. Près d’une réunion par semaine durant cette période ! « La filière est extremement contractualisée sur l'amont, les éleveurs sont donc protégés par des contrats pour les volumes et les prix d’achat de leurs volailles. L’ensemble des hausses des prix des matières premières est donc subie par les industriels, ils sont le coussin amortisseur de la filière » relève Bruno Lasserre.

"Coussin amortisseur"

En 2007, le cours du prix du blé et du maïs grimpent par trois fois. Les transformateurs, qui alpaguent à chaque hausse les distributeurs, obtiennent d’abord des hausses de prix négligeables. Les enseignes se montreront un peu plus clémentes par la suite, mais globalement, cette entente s’est montrée inefficace. « La sanction est nécessaire car s’entendre sur les prix reste interdit ; en revanche, nous avons tenu compte du dysfonctionnement et de la désorganisation de cette filière » souligne l’Autorité.

mieux s'organiser

Les fautifs convoqués ont quasiment tous reconnu les faits. LDC, leader sur le marché des poulets, a proposé d’aider à la restructuration de la filière. Un engagement collectif a ainsi été pris pour créer un comité dans le but de monter une interprofession. Un mandataire a été nommé pour contrôler l’avancement de ce devoir. Cette structure a trois ans pour voir le jour, faute de quoi les sanctions pourraient s’alourdir...

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter