Cartel des lessives : la Cour d’Appel confirme la lourde décision de l’Autorité de la concurrence

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LÉGISLATION - LOIS L’affaire de l’entente entre les multinationales de la lessive sur les prix et les promotions avait fait l’objet d’une amende de plusieurs centaines de millions d’euros en 2011. La cour d’Appel de Paris vient de rejeter les recours et confirme la décision de l’Autorité de la concurrence.

Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre
Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre

Le recours formé par Henkel, Procter et Gamble et Colgate contre la décision de l’Autorité de la concurrence de les sanctionner d’une amende pour entente – 92 millions d’euros pour Henkel, 240 millions d’euros pour Procter et Gamble, 35 millions d’euros pour Colgate Palmolive – a été rejeté par la cour d’Appel de Paris le 30 janvier dernier, confirmant ainsi une décision de l’Autorité de la concurrence en 2011. Unilever a bénéficié de la clémence et évité la sanction pour avoir dénoncé les pratiques en cause.

L’Autorité de la concurrence avait pu établir que les quatre sociétés se mettaient d’accord pour caler les tarifs qu’elles présentaient à la grande distribution, se sont entendues sur les prix pratiqués à la consommation selon les catégories de produits,  et sur les promotions, pendant plusieurs années. Une autre action des autorités de la concurrence européenne avait été lancée, distincte de celle concernant la France. Les deux procédures ont abouti à des amendes. Dans les produits de grande consommation, l’Autorité de la concurrence a déjà sanctionné des sociétés, notamment dans les farines, l’endive. Une enquête serait en cours dans le secteur de l’ultra-frais laitier.

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