Marchés

Cartel des yaourts : l'Autorité de la concurrence sanctionne lourdement des industriels du lait

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L'Autorité de la concurrence condamne pour entente les producteurs Yoplait, Senagral (Senoble), Lactalis, Novandie (groupe Andros), Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Laïta, Alsace Lait, Laiterie de Saint Malo, Yeo Frais (groupe 3A) et Laiteries H. Triballat (Rians). Les pratiques sanctionnées se sont échelonnées entre 2006 à 2012 avec une durée variable selon les entreprises. Montant total de l’amende : 192,7 millions d'euros.  

L'autorité de la concurrence a sanctionné a hauteur de 192,7 millions d'euros une entente sur les produits laitiers frais vendus sous marques de distributeurs.
L'autorité de la concurrence a sanctionné a hauteur de 192,7 millions d'euros une entente sur les produits laitiers frais vendus sous marques de distributeurs.© Pascal Guittet

Le communiqué est tombé le mercredi 11 mars 2015. Après l'amende de 951,1 millions d'euros à l'encontre d'entreprises du secteur de l'entretien et de l'hygiène en décembre dernier, l'Autorité de la concurrence a sanctionné a hauteur de 192,7 millions d'euros une entente sur les produits laitiers frais vendus sous marques de distributeurs.
Yoplait a été totalement exonérée de sanction en tant que premier demandeur de clémence et échappe ainsi à une amende d'un montant de 44,7 millions d'euros. Senagral, qui encourait une sanction d'un montant de 101,3 millions d'euros, a bénéficié d'une réduction de sanction en tant que demandeur de clémence de rang 2. Mais le groupe, qui devra tout de même verser 46 millions d'euros d'amende, a annoncé contester cette décision. 

Les pratiques sanctionnées se sont échelonnées entre 2006 à 2012 avec une durée variable selon les entreprises: Yoplait, Senagral (Senoble) , Lactalis, Novandie (groupe Andros), Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Laïta, Alsace Lait, Laiterie de Saint Malo, Yeo Frais (groupe 3A) et Laiteries H. Triballat (Rians). 

Un cartel démantelé grâce à la procédure de clémence

Les pratiques ont été portées à la connaissance de l'Autorité de la concurrence successivement en août 2011 et en février 2012 par General Mills-Yoplait puis par Senoble-Senagral, qui ont, tour à tour, sollicité le bénéfice de la clémence. La demande de second rang de Senagral est intervenue quelques jours après le déroulement d'opérations de visite et saisie.

Dans son communiqué l'Autorité de la concurrence précise que "La procédure de clémence permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d'arrivée à l'Autorité, de leur coopération à l'enquête et de la valeur ajoutée des éléments portés à la connaissance de l'Autorité".

Le fonctionnement du cartel

Des éléments du dossier montreraient que les entreprises aujourd'hui sanctionnées se réunissaient et avaient de très nombreux échanges téléphoniques afin de se mettre d'accord sur les prix et se répartir les volumes dans le secteur des produits laitiers en MDD. Le centre de gravité de l'entente était constitué des quatre leaders du secteur : Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble. Les réunions avaient lieu le plus souvent dans des hôtels réservés à tour de rôle par les participants. Les lieux changeaient à chaque fois pour des raisons de discrétion. Le Directeur général de Novandie a également indiqué à l'instruction que certaines réunions avaient lieu dans ou à proximité de son appartement parisien :

« L'appartement (…) dans le 6ème arrondissement de Paris appartient à ma famille. Nous nous donnions plutôt rendez vous dans un café tel que par exemple « Le chien qui fume » bd du Montparnasse. Les représentants de Lactalis (…) sont venus dans mon appartement quelques fois pour poursuivre la conversation et fumer une cigarette. … »

Les contacts téléphoniques se faisaient notamment à partir de téléphones portables secrets dédiés à l'entente. Les lignes n'étaient pas officiellement attribuées aux utilisateurs et leur nom n'apparaissait pas sur les factures. Le représentant de Senoble a ainsi disposé d'un téléphone souscrit au nom de sa compagne.

Une ENTENTE SUR LES PRIX

Un «carnet secret» de l'entente était tenu par le représentant de Yoplait de façon à consigner toutes les décisions prises lors de ces différents échanges. Ce carnet a été remis à l'Autorité de la concurrence par Yoplait à l'appui de ses déclarations, lors du dépôt de sa demande de clémence. Les concurrents s'informaient des hausses de prix passées et se mettaient d'accord sur les hausses qu'ils voulaient annoncer aux distributeurs ainsi que sur les arguments pour les justifier.

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris. D'ailleurs, Lactalis a annoncé sa volonté de faire appel à cette décision de l'Autorité de la Concurrence qui lui inflige une amende de 56,1 millions, la plus lourde. Les Maitres Laitiers du Cotentin, sommé de verser 22,9 millions d'euros, a également fait part de son intention de faire appel.Il estime que "le montant considérable de la sanction prononcée est totalement déconnecté de la réalité économique et sociale du secteur". 

 

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