CBD (cannabidiol): la nouvelle réglementation ouvre la voie à l'ouverture de ce marché

Le 20 juillet, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. Le nouvel arrêté vise à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen. La Commission européenne a rendu quelques observations qui n’entraînent cependant pas de prolongation de la période de statu quo obligatoire qui est de trois mois. L'arrêté français peut désormais être librement adopté par les autorités françaises. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ouvrirait la voie à l’encadrement du marché du CBD et à son développement en France.