Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

CBD (cannabidiol): la nouvelle réglementation ouvre la voie à l'ouverture de ce marché

Sylvie Leboulenger |
|

Publié le 22/10/2021

Le 20 juillet, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. Le nouvel arrêté vise à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen. La Commission européenne a rendu quelques observations qui n’entraînent cependant pas de prolongation de la période de statu quo obligatoire qui est de trois mois. L'arrêté français peut désormais être librement adopté par les autorités françaises. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ouvrirait la voie à l’encadrement du marché du CBD et à son développement en France.

O'Cool est une boisson au CBD élaborée par les Sources du Pestrin.
O'Cool est une boisson au CBD élaborée par les Sources du Pestrin.
Le 20 juillet dernier, la France a notifié à la Commission européenne son projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. Le nouvel arrêté vise à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen, notamment à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu
Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com
Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

Votre espace personnel est momentanément indisponible ! Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à réitérer votre connexion ultérieurement.

Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 77 92 99 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abo@lsa.fr

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

  • Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
  • En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
  • Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
  • Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
  • Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats
Votre abonnement à LSA vous donne accès à :

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

X

Eaux, sodas, jus, bières, vins, liqueurs et spiritueux : chaque semaine recevez les dernières infos et nouveautés du rayon Boissons.

Ne plus voir ce message