Marchés

Ce que Grenelle 2 va changer pour la grande consommation

Même édulcoré, le projet de loi va concerner les industriels et les distributeurs à différents niveaux. Le casse-tête de l'étiquette verte devrait se régler via une expérimentation.

Moelleux Casino

250
Le nombre d'articles du projet de loi Grenelle 2

Grenelle 2 sera plus « light » que Grenelle 1. Ce second texte, sorte de boîte à outils déclinant secteur par secteur les objectifs entérinés par le premier volet, s'est heurté à des obstacles pratiques, au poids du lobbying et à la volonté d'éviter tout risque de plomber une économie convalescente. Il contient des dispositions concernant directement ç la grande consommation. Examiné le 7 mai par l'Assemblée, après un passage au Sénat en octobre 2009, le texte doit être définitivement voté en Commission mixte paritaire. Les grandes orientations en quatre points.

 

1. L'étiquette verte en test, mais pas d'obligation

Le fait d'afficher sur les produits de consommation courante le « coût écologique » de fabrication, d'emballage, de transport et de stockage ne sera finalement pas obligatoire à partir du 1er janvier 2011. Les parlementaires préfèrent la formule de l'expérimentation. Celle-ci démarrera le 1er juillet 2011, pour une durée de un an. Un bilan, évaluant l'opportunité d'une généralisation du dispositif, sera transmis au Parlement, qui jugera des suites à donner. Quant au périmètre de l'expérimentation d'étiquetage, il reste flou, le texte évoquant « divers produits ». Mais l'agroalimentaire devrait se retrouver en première ligne. En France, Casino a pris de l'avance en voulant étiqueter 3 000 produits parmi ses MDD. Son calcul s'effectue sur le cycle de vie du produit, tout en incluant son transport.

 

 2. Des points de déballage dans les hypermarchés

Les magasins alimentaires sont ciblés par le volet gestion des déchets. Le texte prévoit que tout magasin de plus de 2 500 m2 devra mettre en place un point de déballage des suremballages en sorties de caisses. Une systématisation à laquelle la FCD avait fait connaître son opposition.

 

3. Les taxes et obligations en recul dans le transport

Expurgé de la taxe carbone et du péage urbain, le texte contient quelques mesures phares pour le transport de marchandises. La transposition d'une directive Euro vignette permettrait la modulation des péages des poids lourds sur les autoroutes « en fonction des performances environnementales ». D'autre part, une « écotaxe » poids lourds (plus de 3,5 tonnes) de 0,20€ maximum par kilomètre reste prévue, mais l'application a été repoussée à 2012. Les recettes devraient alimenter un fonds pour financer d'autres modes de fret, dont le rail. Le gouvernement veut aussi que les émissions de gaz à effet de serre associées aux prestations de transport de marchandises et de voyageurs soient affichées à partir de 2011.

 

4. Pas de panneaux de publicité hors agglomération

La décision d'interdire la publicité en dehors des agglomérations est validée. Grenelle 2 prévoit des exceptions pour des zones (abords d'aéroports ou de gares...). Par ailleurs, les produits soumis à l'étiquetage énergétique communautaire, surtout l'électroménager, devront afficher le classement énergétique dans tous les supports publicitaires ou brochures destinées aux consommateurs. Et ce, « de façon aussi visible, lisible et intelligible que l'indication de leur prix de vente », selon le texte de loi.

L'URBANISME COMMERCIAL RESTE AUX MAINS DES MAIRES

En matière d'urbanisme, l'Assemblée a rejeté la proposition des rapporteurs d'enlever la responsabilité des plans locaux d'urbanisme aux maires pour la confier aux intercommunalités. Le texte prévoit une simplification et une meilleure articulation entre les documents. Mais les maires gardent la main sur l'immobilier commercial. En revanche, le cap est fixé vers la recherche d'une meilleure performance énergétique des bâtiments. Le gouvernement indiquera par décret des catégories de bâtiments qui auront l'obligation d'engager des travaux d'amélioration à compter de 2012.

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