Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

Certains députés auraient voulu une augmentation de la taxe "sodas"

Sylvain AUBRIL |
|

Publié le 09/11/2015

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Lors de la loi de Finances pour la Sécurité sociale, les députés ont adopté vendredi 6 novembre 2015 en commission des finances une hausse de la taxe sodas, dont la recette attendue est de 80 millions d'euros. Cette taxe fait partie des fameuses "taxes nutritionnelles", adoptées sous la précédente législature, mais que l'actualité renforce. 

La salle de la Commission des Finances où sont présentés les amendements qui seront proposés  en séance publique
La salle de la Commission des Finances où sont présentés les amendements qui seront proposés en séance publique © © Assemblée Nationale
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en Commission des Finances à l' Assemblée nationale , les députés ont adopté un amendement visant à faire passer de 7,5 à 9 euros l'hectolitre le droit d'accises* sur les boissons sucrées ou contenant des édulcorants. La recette fiscale s'éleverait à 80 millions d'euros, et devrait provoquer une […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu
Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com
Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

  • Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
  • En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
  • Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
  • Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
  • Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats
Votre abonnement à LSA vous donne accès à :

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

X

Eaux, sodas, jus, bières, vins, liqueurs et spiritueux : chaque semaine recevez les dernières infos et nouveautés du rayon Boissons.

Ne plus voir ce message
 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA