Marchés

Ceta : le Parlement européen ratifie l'accord, les filières agricoles divisées.

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Après sa signature le 30 octobre 2016 par l’Union européenne et le Canada, les députés européens viennent de ratifier en cette fin de matinée de mercredi 15 février 2017 l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Un accord qui divise profondémment les filières agricoles.

BOEUF

Après la signature le 30 octobre 2016 du Ceta par le premier ministre Canadien, Justin  Trudeau, et Donald Tusk, président du conseil européen, les relations commerciales entre le Canada et l’Union européenne pourraient prendre un nouveau tour dès les prochaines semaines. C’est en effet ce mercredi 15 février 2017 en fin de matinée que les 751 députés du parlement européen se sont prononcés  sur la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Un accord ratifié par la majorité des eurodéputés. En attendant qu'il soit validé par les 38 parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne -un processus sans doute encore très long-, le Ceta va pouvoir faire l’objet d’une application provisoire. Dans le cadre des accords commerciaux, il s’agit d’une pratique courante. « L’application provisoire du traité, avant sa ratification par les Etats membres, ne portent que sur les compétences exclusives de l’Union européenne », rappelle un spécialiste. La partie tarifaire (réduction des droits de douane, octroi d’un contingent avec droit de douane réduit) y figure en bonne place.

Un dossier suivi de près par les filières bovines et porcines

Depuis de longs mois, le dossier est suivi avec  attention par les filières agricoles et les représentants des différentes fédérations professionnelles de l’industrie agroalimentaire. La principale évolution introduite par le Ceta en matière agricole et pour certains secteurs de l’industrie agroalimentaire vient en effet de la suppression de droits de douane et de l’extension des quotas d’importation qui pourraient donc entrer en vigueur une fois passé le vote du parlement européen. Entre inquiétude et enthousiasme, le sujet est loin de faire l’unanimité. Alors qu’avec le Ceta, les producteurs canadiens ont obtenu le droit d’exporter vers l’Europe 64 500 tonnes de viandes de bœuf sans droit de douane, la filière interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) se montre extrêmement préoccupée. Outre des conditions d’élevage différentes de celles observées en Europe, l’interprofession redoute une chute des prix.  Même préoccupation affichée de la part de l’interprofession de la filière porcine.

Les industriels du lait grands gagnants du Ceta

Au contraire, « les industriels français du lait sont les grands gagnants de cet accord », avance  sans détours l’Association de la transformation laitière française (ATLA).  Dans un système canadien du lait extrêmement protectionniste au sein duquel l’Etat définit chaque année les volumes de production et les prix en fonction de l’évolution des besoins du marché, les Européens avaient déjà obtenu le droit d’exporter à droits de douane nuls 17 000 tonnes de fromage. Ce contingent est désormais porté à 34 000 tonnes et ouvre surtout la voie à de nouveaux entrants qui ne détenaient pas de permis d’importation.  Par ailleurs, le Ceta contraint le  Canada à protéger 143 produits typiques dont un certain nombre de fromages, provenant de différentes régions d’Europe.

Les exportateurs français de vins et spiritueux impatients

Une vision positive également partagée par la  fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) . Le Canada  qui pèse  pour 400 M€ dans l’export de vins et spiritueux français est un marché qui compte. Le pays se classe au 9 ème rang des marchés export pour les vins et spiritueux français. Depuis 2003 et la conclusion d’un accord bilatéral entre l’Union européenne et le Canada, bien des sujets ont déjà  été réglés : la plupart des vins et spiritueux sous IG sont protégés.  Les tarifs douaniers déjà supprimés pour certains produits comme le vin en vrac, le Champagne ou le Cognac, définitivement supprimés avec le Ceta, vont encore permettre de renforcer la compétitivité des produits français dans un marché mature et fortement concurrentiel. « Cependant, nous attendons du Ceta des outils juridiques supplémentaires et renforcés afin que les monopoles d’importation et de distribution en vigueur, détenus par les pouvoirs publics locaux, se mettent en règle et ne favorisent plus les produits locaux. Nous pensons que le Ceta peut être un levier pour mettre tout le monde sur un même pied d’égalité », estime Pierre Genest, délégué général adjoint de la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS).  

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