Circulaire Dutreil : la CEPC ne rendra pas son avis avant février

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BRÈVESLa Commission d'examen des pratiques commerciales devrait faire face au départ de Jérôme Gallot, directeur à la DGCCRF, dont les services ont rédigé pour partie la circulaire Dutreil.

Si les informations de l'AFP se confirment, Jérôme Gallot devrait abandonner son poste de directeur la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dans les prochains jours. A ce titre, il avait été nommé  membre de la Commission d'examen des pratiques commerciales par le gouvernement, et ses services avaient largement participé à l'élaboration du projet de circulaire Dutreil que la CEPC examine. Le départ de ce fin connaisseur des relations commerciales et du droit de la concurrence, s'il se confirme, ne facilitera pas les choses. Or, l'examen du texte, baptisé "document de travail relatif aux relations commerciales", prend déjà du temps. Lors de la dernière réunion, le 11 décembre, 4 "questions" sur les 9 déterminées en novembre ont été étudiées, et deux nouvelles questions sont venues s'ajouter. Ce sont donc "onze questions" au total auxquelles les 24 membres de la CEPC doivent répondre, et qui feront l'objet d'un vote, préliminaire à une "note synthétique" qui doit aussi être votée, avant que l'avis au ministre du Commerce Renaud Dutreil ne soit rendu. Parmi les questions figurent notamment la notion de marché : s'agit-il d'une catégorie de clientèle, de revendeurs, contient-elle des notions géographiques, s'applique-t-elle à des produits ? Les membres n'ont pas la même définition du marché, qui n'est pas une définition juridique. Une définition commune doit donc être approuvée. "Nous allons poursuivre l'étude des questions le 8 janvier, précise Jean-Pierre Dumas, président de la CEPC. Nous espérons que toutes pourront faire l'objet d'une délibération lors de cette séance, afin que le 12 février, nous puissions étudier un projet d'avis". Le président précise que le ministre n'a imposé aucune date, mais "qu'il serait dommage que la circulaire ministérielle soit publiée avant que la Commission n'ait eu le temps de rendre compte de ses travaux". Le successeur de Jérôme Gallot pourrait bien être amené à plancher sur le sujet... pendant les fêtes de Noël, s'il veut être prêt dès la prochaine séance du 8 janvier 2003.
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